Master Class - Entreprises & Fiscalité - Cycle de 3 séances les 26/9 - 16/10 et 12/12/2023 (12 h de formation continue) - distanciel
En collaboration avec Anthemis
PRESENTATION GENERALE
La collection Entreprises & Fiscalité propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques fiscales d’actualité orientées PME et entreprises.
Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité des PME et des entreprises.
L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière ainsi que sur l’examen de cas concrets.
Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants mais aussi tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.
Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.
SÉANCE 1 - LA FISCALITE DES STARTUPS & DES PME INNOVANTES
LE 26 SEPTEMBRE 2023 DE 14h00 A 18h00
Dans le cadre de cette conférence, les orateurs aborderont tout d’abord le régime du Tax shelter mis en place afin de favoriser l’investissement dans les sociétés débutantes ou en croissance.
En ce sens, seront exposés :
- Les conditions et exceptions applicables aux sociétés bénéficiaires
- Les exceptions au régime notamment pour les dirigeants d’entreprise
- Les formalités pratiques de déclarations dans le chef des investisseurs personnes physiques
Ensuite, les orateurs décriront de manière pratique les différents incitants fiscaux pour l’innovation et la R&D en mettant l’accent sur les développements récents :
- La dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs qui fait l’objet de nombreux contrôles fiscaux et d’un nombre croissant de litiges.
Dans ce cadre, seront examinés
- Les points d’attention des contrôles fiscaux
- Les exigences pratiques des services de contrôle en ce qui concerne la notification à Belspo
- Les conclusions des premiers arrêts de jurisprudence rendus en cette matière
- Les spécificités de la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement ainsi que les modifications légales récentes.
- La déduction pour revenus d’innovation. Les orateurs exposeront :
- Les différentes méthodologies de calcul au moyen d’exemples concrets
- L’approche du SDA
- Les conditions à remplir pour obtenir un ruling
PROGRAMME
14:00 Le régime du Tax shelter
François COLLON, avocat spécialisé en droit fiscal, chargé d’enseignement à l’Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
14:45 La dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l’ICHEC et à l’ESSF
15:30 Pause-café
15:45 Le crédit d’impôt pour R&D
David DE BACKER et Nicolas BISSCHOP
16:15 La déduction pour les revenus d’innovation
David DE BACKER et Nicolas BISSCHOP
17:30 Conclusion
18:00 Fin de la conférence
SÉANCE 2 - LA FISCALITE DES PLACEMENTS IMMOBILIERS ET FINANCIERS EN SOCIETE
LE 16 OCTOBRE 2023 DE 14h00 A 18h00
Toute société ayant accumulé des liquidités se trouve confrontée à la question de la fiscalité du placement de celles-ci et donc à la question du régime fiscal des investissements, qu’ils soient immobiliers ou financiers.
La matière a connu et connaîtra encore de profondes évolutions, notamment dans le cadre de la vaste réforme fiscale annoncée par le Ministre des Finances.
L’objectif de la conférence est d’offrir un tour d’horizon de toutes les options envisageables.
Sur le plan des investissements immobiliers, les sujets suivants seront notamment abordés :
- L’acquisition de l’habitation propre du dirigeant
- L’acquisition d’immeubles de rendement
- L’acquisition démembrée
- Les conséquences à l’acquisition, en cours de détention et en cas de revente
Sur le plan des investissements financiers, seront notamment examinées :
- La fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l’impôt des sociétés
- Les formules de placement telles que les SICAV-RDT ou les contrats de capitalisation de la branche 6
PROGRAMME
14:00 La fiscalité des placements immobiliers
Caroline JÉHU, avocate spécialisée en droit fiscal
15:30 Pause-café
15:45 La fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l’impôt des sociétés et les formules de placement
François COLLON, avocat spécialisé en droit fiscal, chargé d’enseignement à l’Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
17:15 Conclusion
18:00 Fin de la conférence
SÉANCE 3 - L’OPTIMALISATION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LES PME
LE 12 DECEMBRE 2023 DE 14h00 A 18h00
Les rémunérations dites alternatives permettent de lutter contre la pression fiscale excessive qui grève les revenus du travail.
La réforme fiscale annoncée entend diminuer cette pression mais également réduire, voire supprimer l'intérêt des rémunérations alternatives.
- Où en sommes-nous et qu’est-il encore possible de faire ?
- Quelle politique de dividendes adopter ?
- Que permet encore le régime des droits d’auteur et quelles précautions prendre ?
- Les engagements individuels de pension demeureront-ils intéressants ?
- Les ATN forfaitaires sont-ils en sursis ?
- Plus spécifiquement, quels risques présente l’ATN habitation ?
- Quel avenir pour le régime des stock-options et le mécanisme de « l’actionnariat salarié » envisagé ?
Autant de questions auxquelles cette conférence entend répondre.
PROGRAMME
14:00 Introduction
Roland ROSOUX, collaborateur scientifique , chargé d’enseignement à l’OECCBB et administrateur de l’OECCBB
14:15 L’optimalisation fiscale des dividendes
Thierry LITANNIE, avocat spécialisé en droit fiscal, administrateur de l’OECCBB, professeur à l’Hénallux
14:55 Les avantages de toute nature et la déduction des frais y liés
Christophe FRANSSEN, avocat, maître spécial en gestion fiscale, chargé d'enseignement à l'UCLouvain, FUcaM Mons, et maître assistant à l’Hénallux
15:35 Les engagements individuels de pension
Roland ROSOUX
16:15 Pause-café
16:30 Le régime fiscal des stock options
Thierry LITANNIE
17:10 Le régime fiscal des droits d’auteur : next generation
Sébastien WATELET, avocat licencié en droit fiscal et en droit de la propriété intellectuelle
17:50 Conclusion
18:00 Fin de la conférence
DOCUMENTATION
Les participants recevront un ouvrage par séance d'une centaine de pages reprenant les actes de chaque conférence.
Les ouvrages seront remis aux participants le jour du colloque. Ils seront envoyés par la poste aux participants à distance.
CONNEXION aux webinaires via ZOOM
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.
DROIT D'INSCRIPTION
prix unique de 497,25 € TVAC pour le cycle complet de 3 séances (ouvrage compris)
Soyez attentifs au choix de la formule au moment de l'inscription !
FORMATION CONTINUE
12 h de catégorie A, agréées par l'ITAA (3 séances de 4 h)
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