Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

En présentiel dans 2 salles équipées de détecteur CO2.
Chaque salle pouvant accueillir 25 personnes distanciées.
NOMBRE MAX DE PARTICIPANTS : 50 

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

Jour 1 : Matin : Différents types de sociétés - tableau comparatif des conditions de fond et de forme (S, SRL, Coopérative), Me Emma Dassy et l'après-midi : Nouveau plan financier, Mme Nathalie Procureur  - Rappels importants : la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société, distribution de dividendes en nature/espèces, tests de liquidité et solvabilité, Mme Micheline Claes

Jour 2 : Matin : La transformation des sociétés, aspects juridiques, Me Edouard Jean Navez et M. Jérôme Terfve (enregistrement) et l'après-midi : La transformation des sociétés, exercices pratiques, M. Joseph Marko

Jour 3 : Matin : La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés, Me Damien Philippot, Me Caroline Gillot, Me Christophe Lenoir et l'après-midi : La Chambre des Entreprises en Difficulté, M. Guy Pierson - Norme liquidation,  Mme Micheline Claes

Jour 4 : Matin : Les fusions des sociétés, aspects juridiques, Mme Micheline Claes et l'après-midi : Fusion de sociétés, aspects fiscaux, M. Yves Dewael - Fusion de sociétés, exercices pratiques, M. Joseph Marko

Jour 5 : Matin : La mission d’assistance aux actionnaires, Me Thierry Litannie et l'après-midi : La norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» et valorisation,  M. Joseph Marko
 

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques