1. GENERALITES
Toute adhésion / affiliation et toute commande de formations et/ou de services impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
2. COTISATION ANNUELLE
Chaque membre ou tierce personne qui souhaite s’affilier ou renouveler sa cotisation peut le faire via le site de l’Ordre : www.oeccbb.be en achetant la cotisation de l’année concernée. Pour rappel, le membre ou la personne qui ne renouvelle pas sa cotisation en début d’année civile voit s’afficher le prix de l’activité comme « non cotisant ». Pour bénéficier des tarifs « cotisants », il convient de d’abord acheter la cotisation de l’année et ensuite la formation souhaitée.
La cotisation est payable au comptant et en ligne directement. La facture est ensuite générée et est téléchargeable dans le profil intranet de la personne.
Toute démission n’est acceptée que pour autant qu’elle soit adressée par le membre – par écrit (mail ou courrier postal) au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
La cotisation annuelle ne fait en aucun cas l’objet de paiements étalés.
3. FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES
Le minerval des formations (présentiel ou en digital) est fixé en fonction notamment du nombre d’heures de formation continue agréées par les instituts ou ordres professionnels.
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sans fractionnement du minerval.
4. ANNULATION ET REPORT
L’annulation d’une formation par le participant doit être communiquée au secrétariat de l’Ordre au min. 3 jours ouvrables avant la formation. Passé ce délai, le minerval reste dû.
5. ATTESTATIONS DE FORMATION
Seule la participation effective du participant inscrit engendre l’établissement d’une attestation de présence et de formation continue.
Selon la forme du séminaire, le nombre d’heures de présence effective sera fixé par toutes voies de preuve au bénéfice du participant.
6. PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Prendre connaissance de la politique RGPD sur la page d’accueil du site.