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Mini-Cycle thématique sur la consolidation - séance 1/2 (hybride : en présentiel 15 personnes max suivant évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom)

Mini-Cycle thématique sur la consolidation les 30 septembre et 21 octobre 2021 (2 après-midis indissociables)

En présentiel 15 personnes max (selon l'évolution de la situation sanitaire) et sous forme de webinaire en direct Zoom.

Après-midi 1 : Consolidation – Les petits groupes de sociétés en pratique 

Sommaire :

1. Cadre légal – rappel
2. La consolidation en pratique :
   1. Périmètre de consolidation (principes + cas pratiques)
   2. Méthodes de consolidation (principes + cas pratiques)
   3. Conversion des états financiers en devises étrangères (principes + cas pratiques)
   4. Introduction à la réconciliation des fonds propres consolidés (principes + cas pratiques)
3. Organisation de la consolidation

Après-midi 2 : 

La réconciliation des fonds propres consolidés en cas de changement de structure du groupe

Sommaire :

1. Acquisition d’une société ou d’un sous-groupe (y compris en devises étrangères)
2. Prise de participation complémentaire qui engendre un changement du pourcentage d’intérêt dans d’autres sociétés du groupe
3. Augmentation de capital provoquant un changement de pourcentage d’intérêt
4. Déconsolidation d’une société du groupe (suite à cession ou liquidation)

Oratrice : Sigrid Viselé - Certified Tax Accountant /Partner Grant Thornton

Prix cotisant : 242,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Prix non-cotisant : 484,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Vous gagnez à devenir membre cotisant. Affiliez-vous ! 

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h de formation continue) - en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE ou à domicile si webinaire

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Mini-cycle thématique de 12h sur la procédure fiscale - (2 journées indissociables) en présentiel et en webinaire

Mini-cycle thématique de 12h sur la procédure fiscale les 11 et 18 octobre 2021 (2 journées indissociables de 6h de formation continue) - en présentiel et en webinaire

Sujets pratiques abordés :        

1.Déclaration fiscale : obligation – Cas de dispenses – Formes et contenu - Délais

2.Pouvoirs d’investigation : Pouvoirs vis-à-vis du contribuable – obligation de communication – pouvoirs vis-à-vis des tiers – vàv des services et établissements publics – assistance entre administrations fiscales - Délais

3.Procédures de rectification : procédure ordinaire et procédure d’imposition d’office

4.Moyens de preuve : preuves de droit commun et preuves spécifiques

5.Délais d’imposition : de 18 mois à 10 ans !

6.Recours administratifs 

7.Recours judiciaires

8.Recouvrement de l’impôt

Nombreux exemples de jurisprudence tranchés – approche du SDA et de la conciliation fiscale

Orateur : Me Julien BUY, Avocat fiscaliste – Professeur aux FUCAM et auprès de l’OECCBB S.R.

Prix unique membre cotisant et membre non-cotisant : 400,00 € TVAC (2 journées) 

Un repas froid est prévu de 17 à 18h.

Mini-cycle thématique de 12h sur la procédure fiscale - (2 journées indissociables) en présentiel et en webinaire

Mini-cycle thématique de 12h sur la procédure fiscale les 11 et 18 octobre 2021 (2 journées indissociables de 6h de formation continue) - en présentiel et en webinaire

Sujets pratiques abordés :        

1.Déclaration fiscale : obligation – Cas de dispenses – Formes et contenu - Délais

2.Pouvoirs d’investigation : Pouvoirs vis-à-vis du contribuable – obligation de communication – pouvoirs vis-à-vis des tiers – vàv des services et établissements publics – assistance entre administrations fiscales - Délais

3.Procédures de rectification : procédure ordinaire et procédure d’imposition d’office

4.Moyens de preuve : preuves de droit commun et preuves spécifiques

5.Délais d’imposition : de 18 mois à 10 ans !

6.Recours administratifs 

7.Recours judiciaires

8.Recouvrement de l’impôt

Nombreux exemples de jurisprudence tranchés – approche du SDA et de la conciliation fiscale

Orateur : Me Julien BUY, Avocat fiscaliste – Professeur aux FUCAM et auprès de l’OECCBB S.R.

Prix unique membre cotisant et membre non-cotisant : 400,00 € TVAC (2 journées) 

Un repas froid est prévu de 17 à 18h.

Mini-Cycle thématique sur la consolidation - séance 1/2 (hybride : en présentiel 15 personnes max suivant évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom)

Mini-Cycle thématique sur la consolidation les 30 septembre et 21 octobre 2021 (2 après-midis indissociables)

En présentiel 15 personnes max (selon l'évolution de la situation sanitaire) et sous forme de webinaire en direct Zoom.

Après-midi 1 : Consolidation – Les petits groupes de sociétés en pratique 

Sommaire :

1. Cadre légal – rappel
2. La consolidation en pratique :
   1. Périmètre de consolidation (principes + cas pratiques)
   2. Méthodes de consolidation (principes + cas pratiques)
   3. Conversion des états financiers en devises étrangères (principes + cas pratiques)
   4. Introduction à la réconciliation des fonds propres consolidés (principes + cas pratiques)
3. Organisation de la consolidation

Après-midi 2 : 

La réconciliation des fonds propres consolidés en cas de changement de structure du groupe

Sommaire :

1. Acquisition d’une société ou d’un sous-groupe (y compris en devises étrangères)
2. Prise de participation complémentaire qui engendre un changement du pourcentage d’intérêt dans d’autres sociétés du groupe
3. Augmentation de capital provoquant un changement de pourcentage d’intérêt
4. Déconsolidation d’une société du groupe (suite à cession ou liquidation)

Oratrice : Sigrid Viselé - Certified Tax Accountant /Partner Grant Thornton

Prix cotisant : 242,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Prix non-cotisant : 484,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Vous gagnez à devenir membre cotisant. Affiliez-vous ! 

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h de formation continue) - en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE ou à domicile si webinaire

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel et en webinaire simultanément

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

(en présentiel et en webinaire simultanément)

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h de formation continue) - en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE ou à domicile si webinaire

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel et en webinaire simultanément

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

(en présentiel et en webinaire simultanément)

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h de formation continue) - en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE ou à domicile si webinaire

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel et en webinaire simultanément

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

(en présentiel et en webinaire simultanément)

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel et en webinaire simultanément

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

(en présentiel et en webinaire simultanément)

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel et en webinaire simultanément

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

(en présentiel et en webinaire simultanément)

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h de formation continue) - en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire et sous forme de webinaire en direct Zoom

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE ou à domicile si webinaire

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques