Nos séminaires

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

ANNULE - Cycle "SOS sociétés en difficulté 2021 - sauver et relancer" (uniquement en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire)

CYCLE ANNULE ET REMPLACE PAR CYCLE PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité.

Cycle "SOS sociétés en difficulté 2021 - sauver et relancer" (uniquement en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire)

L’OECCBB, en collaboration avec le réseau CAP, vous propose une formation sur mesure 

• 2 jours (4 demi-jours) - Septembre 2021 – 13.09 – 17.09 – 27.09 – 30.09 

• de 14 à 17h

• soit 12 heures de FP de catégorie A agréées ITAA 

• 15 participants maximum (5 groupes de 3 personnes maximum)

Objectif : Appréhender le processus pratique du sauvetage d’une entreprise au travers de discussions et exercices pratiques

Animateurs : • Gérard Delvaux, expert-comptable IEC et reviseur honoraire • Nathalie Procureur, expert-comptable et fiscale certifiée, membre du Conseil de l’ITAA et membre de la Commission des Normes Comptables • Micheline Claes, expert-comptable et fiscale certifiée • Alec Maréchal, spécialiste des entreprises en difficulté et administrateur de société … entre autres, animeront la discussion 

Programme : • Connaissance générale de la loi sur l’insolvabilité • Diagnostiquer les difficultés • Dégager les solutions possibles • Entamer et construire un accord amiable extra-judiciaire • Entamer et construire une médiation • Entamer et construire un accord collectif • Entamer et construire un transfert d’entreprise 

Prix: 600,00 € HTVA (tarif membre cotisant et membre non-cotisant) y compris le livre + le buffet

ANNULE - Cycle "SOS sociétés en difficulté 2021 - sauver et relancer" (uniquement en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire)

CYCLE ANNULE ET REMPLACE PAR CYCLE PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité.

Cycle "SOS sociétés en difficulté 2021 - sauver et relancer" (uniquement en présentiel suivant l'évolution de la crise sanitaire)

L’OECCBB, en collaboration avec le réseau CAP, vous propose une formation sur mesure 

• 2 jours (4 demi-jours) - Septembre 2021 – 13.09 – 17.09 – 27.09 – 30.09 

• de 14 à 17h

• soit 12 heures de FP de catégorie A agréées ITAA 

• 15 participants maximum (5 groupes de 3 personnes maximum)

Objectif : Appréhender le processus pratique du sauvetage d’une entreprise au travers de discussions et exercices pratiques

Animateurs : • Gérard Delvaux, expert-comptable IEC et reviseur honoraire • Nathalie Procureur, expert-comptable et fiscale certifiée, membre du Conseil de l’ITAA et membre de la Commission des Normes Comptables • Micheline Claes, expert-comptable et fiscale certifiée • Alec Maréchal, spécialiste des entreprises en difficulté et administrateur de société … entre autres, animeront la discussion 

Programme : • Connaissance générale de la loi sur l’insolvabilité • Diagnostiquer les difficultés • Dégager les solutions possibles • Entamer et construire un accord amiable extra-judiciaire • Entamer et construire une médiation • Entamer et construire un accord collectif • Entamer et construire un transfert d’entreprise 

Prix: 600,00 € HTVA (tarif membre cotisant et membre non-cotisant) y compris le livre + le buffet

Mini-Cycle Consolidation (6h en présentiel 15 personnes max)

Mini-Cycle sur la consolidation les 30 septembre et 21 octobre 2021 (2 après-midis indissociables)

En présentiel 15 personnes max : encore 8 places disponibles

Après-midi 1 : Consolidation – Les petits groupes de sociétés en pratique 

Sommaire :

1. Cadre légal – rappel
2. La consolidation en pratique :
   • Périmètre de consolidation (principes + cas pratiques)
   • Méthodes de consolidation (principes + cas pratiques)
   • Conversion des états financiers en devises étrangères (principes + cas pratiques)
   • Introduction à la réconciliation des fonds propres consolidés (principes + cas pratiques)
3. Organisation de la consolidation

Après-midi 2 : 

La réconciliation des fonds propres consolidés en cas de changement de structure du groupe

Sommaire :

1. Acquisition d’une société ou d’un sous-groupe (y compris en devises étrangères)
2. Prise de participation complémentaire qui engendre un changement du pourcentage d’intérêt dans d’autres sociétés du groupe
3. Augmentation de capital provoquant un changement de pourcentage d’intérêt
4. Déconsolidation d’une société du groupe (suite à cession ou liquidation)

Oratrice : Sigrid Viselé - Certified Tax Accountant /Partner Grant Thornton

Prix cotisant : 242,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Prix non-cotisant : 484,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Vous gagnez à devenir membre cotisant. Affiliez-vous ! 

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité (12h en présentiel, 4 après-midis, ateliers interactifs)

Cycle PRJ en 12h (4 séances indissociables).

La pratique des procédures d’insolvabilité - Sortir de crise : renforcer la confiance des tiers par l’intervention de l'expert-comptable

« Être médiateur – Préparer et accompagner une PRJ en life - Dialoguer avec le tribunal – responsabiliser les dirigeants - Développer des missions de conseil et d’expertise - Préserver sa responsabilité et celle des administrateurs/actionnaires - Se faire payer le juste prix de l’accompagnement en période de crise »

Objectif : Appréhender de manière pratique le processus de sauvetage d’une entreprise en difficulté 

Ateliers interactifs : par groupes de 3 personnes

Après-midi 1 de 4 : 4 octobre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Pré-pack c’est quoi ? Informations à recevoir et documents à préparer
• Une solution sur mesure à construire avec le client : de la médiation à la PRJ 
• Liquidation volontaire : aspects comptables et fiscaux
• Liquidation bénéficiaire / déficitaire et quid des actifs retrouvés ? Responsabilités

Après-midi 2 de 4 : 18 novembre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Questions pratiques pour préparer le plan de redressement d’une PRJ et documents à présenter
• Etat comptable - tableau de bord financier – et suivi régulier – contacts avec les administrateurs 
• REGSOL en pratique déclaration des créances – échanges avec le juge délégué et avec le tribunal 
• Point de vue du Ministère public – applications de cas pratiques vécus 

Les honoraires de l’expert - comptable : quel privilège ? ou honoraires tarifés comme praticiens de l’insolvabilité 

Après-midi 3 de 4 : 16 décembre 2021

Nathalie Procureur – Micheline Claes

• L’accord collectif et classification des créances 
• Calculs à établir pour le vote de l’accord collectif – impacts sur les écritures comptables 
• La faillite : les conditions de la faillite pour une société – son/ses administrateurs – pour une personne physique 
• Les rapports avec le curateur et le suivi de la faillite – les actions possibles en responsabilité

Après-midi 4 de 4 : 20 décembre 2021

Procureur – Micheline Claes

• Le transfert d’entreprise : transcrire la théorie à la pratique
• Les comptes d’engagements et leur concrétisation
• Les comptes courants débiteurs et créditeurs 
• La continuité des contrats 

Prix TVAC : 360 € TVAC (tarif unique membre cotisant et membre non-cotisant)

Horaire : de 14 à 17h en présentiel

Lieu : Business Center de l'OECCBB - Chaussée de Louvain, 428 - 1380 Ohain 

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Mini-Cycle Consolidation (6h en présentiel 15 personnes max)

Mini-Cycle sur la consolidation les 30 septembre et 21 octobre 2021 (2 après-midis indissociables)

En présentiel 15 personnes max : encore 8 places disponibles

Après-midi 1 : Consolidation – Les petits groupes de sociétés en pratique 

Sommaire :

1. Cadre légal – rappel
2. La consolidation en pratique :
   • Périmètre de consolidation (principes + cas pratiques)
   • Méthodes de consolidation (principes + cas pratiques)
   • Conversion des états financiers en devises étrangères (principes + cas pratiques)
   • Introduction à la réconciliation des fonds propres consolidés (principes + cas pratiques)
3. Organisation de la consolidation

Après-midi 2 : 

La réconciliation des fonds propres consolidés en cas de changement de structure du groupe

Sommaire :

1. Acquisition d’une société ou d’un sous-groupe (y compris en devises étrangères)
2. Prise de participation complémentaire qui engendre un changement du pourcentage d’intérêt dans d’autres sociétés du groupe
3. Augmentation de capital provoquant un changement de pourcentage d’intérêt
4. Déconsolidation d’une société du groupe (suite à cession ou liquidation)

Oratrice : Sigrid Viselé - Certified Tax Accountant /Partner Grant Thornton

Prix cotisant : 242,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Prix non-cotisant : 484,00 € TVAC (2 après-midis indissociables)

Vous gagnez à devenir membre cotisant. Affiliez-vous ! 

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité (12h en présentiel, 4 après-midis, ateliers interactifs)

Cycle PRJ en 12h (4 séances indissociables).

La pratique des procédures d’insolvabilité - Sortir de crise : renforcer la confiance des tiers par l’intervention de l'expert-comptable

« Être médiateur – Préparer et accompagner une PRJ en life - Dialoguer avec le tribunal – responsabiliser les dirigeants - Développer des missions de conseil et d’expertise - Préserver sa responsabilité et celle des administrateurs/actionnaires - Se faire payer le juste prix de l’accompagnement en période de crise »

Objectif : Appréhender de manière pratique le processus de sauvetage d’une entreprise en difficulté 

Ateliers interactifs : par groupes de 3 personnes

Après-midi 1 de 4 : 4 octobre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Pré-pack c’est quoi ? Informations à recevoir et documents à préparer
• Une solution sur mesure à construire avec le client : de la médiation à la PRJ 
• Liquidation volontaire : aspects comptables et fiscaux
• Liquidation bénéficiaire / déficitaire et quid des actifs retrouvés ? Responsabilités

Après-midi 2 de 4 : 18 novembre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Questions pratiques pour préparer le plan de redressement d’une PRJ et documents à présenter
• Etat comptable - tableau de bord financier – et suivi régulier – contacts avec les administrateurs 
• REGSOL en pratique déclaration des créances – échanges avec le juge délégué et avec le tribunal 
• Point de vue du Ministère public – applications de cas pratiques vécus 

Les honoraires de l’expert - comptable : quel privilège ? ou honoraires tarifés comme praticiens de l’insolvabilité 

Après-midi 3 de 4 : 16 décembre 2021

Nathalie Procureur – Micheline Claes

• L’accord collectif et classification des créances 
• Calculs à établir pour le vote de l’accord collectif – impacts sur les écritures comptables 
• La faillite : les conditions de la faillite pour une société – son/ses administrateurs – pour une personne physique 
• Les rapports avec le curateur et le suivi de la faillite – les actions possibles en responsabilité

Après-midi 4 de 4 : 20 décembre 2021

Procureur – Micheline Claes

• Le transfert d’entreprise : transcrire la théorie à la pratique
• Les comptes d’engagements et leur concrétisation
• Les comptes courants débiteurs et créditeurs 
• La continuité des contrats 

Prix TVAC : 360 € TVAC (tarif unique membre cotisant et membre non-cotisant)

Horaire : de 14 à 17h en présentiel

Lieu : Business Center de l'OECCBB - Chaussée de Louvain, 428 - 1380 Ohain 

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
• Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application
• Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
   

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
• Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
   

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative
• Les aspects comptables (30 min.)

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

1. Les missions d’assistance des experts-comptables et experts comptables certifiés : distribution de dividendes – tantièmes : intervention des experts, le plan financier, l’assistance et le conseil en stratégie de l’expert, la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société,…Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mme Nathalie Procureur , Mr Christophe Lenoir
2. La transformation de forme juridique des sociétés Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux
3. La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Guy Pierson , Mr Damien Philippot , Mme Caroline Gillot , Mr Christophe Lenoir
4. Les fusions des sociétés et des ASBL et les scissions de sociétés et d’ASBL Mme Micheline Claes , Mr Gérard Delvaux , Mr Yves DEWAEL
5. La mission d’assistance aux actionnaires (ancien art.166 C.Soc et nouvel art.3.101 du CSA), la norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» Mme Micheline Claes , Mr Joseph Marko , Mr Thierry Litannie
    

Pour chaque mission, seront analysés : 

• Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB
• Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal
• Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions
• Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle
• Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)
• Rapport justificatif du CA
• Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur
• Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques
   

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité (12h en présentiel, 4 après-midis, ateliers interactifs)

Cycle PRJ en 12h (4 séances indissociables).

La pratique des procédures d’insolvabilité - Sortir de crise : renforcer la confiance des tiers par l’intervention de l'expert-comptable

« Être médiateur – Préparer et accompagner une PRJ en life - Dialoguer avec le tribunal – responsabiliser les dirigeants - Développer des missions de conseil et d’expertise - Préserver sa responsabilité et celle des administrateurs/actionnaires - Se faire payer le juste prix de l’accompagnement en période de crise »

Objectif : Appréhender de manière pratique le processus de sauvetage d’une entreprise en difficulté 

Ateliers interactifs : par groupes de 3 personnes

Après-midi 1 de 4 : 4 octobre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Pré-pack c’est quoi ? Informations à recevoir et documents à préparer
• Une solution sur mesure à construire avec le client : de la médiation à la PRJ 
• Liquidation volontaire : aspects comptables et fiscaux
• Liquidation bénéficiaire / déficitaire et quid des actifs retrouvés ? Responsabilités

Après-midi 2 de 4 : 18 novembre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Questions pratiques pour préparer le plan de redressement d’une PRJ et documents à présenter
• Etat comptable - tableau de bord financier – et suivi régulier – contacts avec les administrateurs 
• REGSOL en pratique déclaration des créances – échanges avec le juge délégué et avec le tribunal 
• Point de vue du Ministère public – applications de cas pratiques vécus 

Les honoraires de l’expert - comptable : quel privilège ? ou honoraires tarifés comme praticiens de l’insolvabilité 

Après-midi 3 de 4 : 16 décembre 2021

Nathalie Procureur – Micheline Claes

• L’accord collectif et classification des créances 
• Calculs à établir pour le vote de l’accord collectif – impacts sur les écritures comptables 
• La faillite : les conditions de la faillite pour une société – son/ses administrateurs – pour une personne physique 
• Les rapports avec le curateur et le suivi de la faillite – les actions possibles en responsabilité

Après-midi 4 de 4 : 20 décembre 2021

Procureur – Micheline Claes

• Le transfert d’entreprise : transcrire la théorie à la pratique
• Les comptes d’engagements et leur concrétisation
• Les comptes courants débiteurs et créditeurs 
• La continuité des contrats 

Prix TVAC : 360 € TVAC (tarif unique membre cotisant et membre non-cotisant)

Horaire : de 14 à 17h en présentiel

Lieu : Business Center de l'OECCBB - Chaussée de Louvain, 428 - 1380 Ohain 

Cycle IPP 2021/2 - 12 samedis matins (42h en présentiel)

PLUS QUE 1 PLACE DISPONIBLE !

Vu le nombre de personnes intéressées par la formule, l'OECCBB va en revenir au "bon vieux temps" et organisera à nouveau des formations complètes et pratiques sur les principales matières fiscales à commencer par l'IPP.

En 42 heures, il nous sera possible de ‘balayer’ toute la matière, selon le programme suivant, mais qui sera susceptible d’être modifié en fonction des demandes des participant(e)s, le but étant d’être le plus pratique possible et de répondre aux questions plus spécifiques et à vos besoins en la matière.

1. Les principes généraux de droit applicable à l’IPP
2. L’assujettissement et les charges de famille
3. Les revenus de biens immobiliers et le précompte immobilier
4. Les traitements, salaires, etc. et revenus de remplacement : revenus exonérés et revenus imposables et frais professionnels déductibles
5. Les pensions
6. Les revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt (liées à l’immobilier et autres)
8. Les crédits d’impôt régionaux
9. Les obligations déclaratives particulières
10. Les revenus divers dont les rentes alimentaires (taxation et déduction)
11. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise et leurs frais professionnels déductibles
12. Les bénéfices d’exploitations industrielles, commerciales, etc., régime de plus-values, exonérations et frais professionnels déductibles
13. Les profits des professions libérales, charges, etc. et les frais professionnels déductibles
14. Le traitement des pertes professionnelles
15. Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
16. La situation des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
17. Les bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
18. Le calcul de l’impôt

• Cycle de 12 x 3h30, soit 42h de formation continue de catégorie A
• le samedi matin
• en présentiel
• prix avantageux pour les membres cotisants : 1000 € TVAC
• prix pour les membres non-cotisants : 1250 € TVAC
• ouvrage “Précis IPP 2021” de Roland Rosoux offert

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité (12h en présentiel, 4 après-midis, ateliers interactifs)

Cycle PRJ en 12h (4 séances indissociables).

La pratique des procédures d’insolvabilité - Sortir de crise : renforcer la confiance des tiers par l’intervention de l'expert-comptable

« Être médiateur – Préparer et accompagner une PRJ en life - Dialoguer avec le tribunal – responsabiliser les dirigeants - Développer des missions de conseil et d’expertise - Préserver sa responsabilité et celle des administrateurs/actionnaires - Se faire payer le juste prix de l’accompagnement en période de crise »

Objectif : Appréhender de manière pratique le processus de sauvetage d’une entreprise en difficulté 

Ateliers interactifs : par groupes de 3 personnes

Après-midi 1 de 4 : 4 octobre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Pré-pack c’est quoi ? Informations à recevoir et documents à préparer
• Une solution sur mesure à construire avec le client : de la médiation à la PRJ 
• Liquidation volontaire : aspects comptables et fiscaux
• Liquidation bénéficiaire / déficitaire et quid des actifs retrouvés ? Responsabilités

Après-midi 2 de 4 : 18 novembre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

• Questions pratiques pour préparer le plan de redressement d’une PRJ et documents à présenter
• Etat comptable - tableau de bord financier – et suivi régulier – contacts avec les administrateurs 
• REGSOL en pratique déclaration des créances – échanges avec le juge délégué et avec le tribunal 
• Point de vue du Ministère public – applications de cas pratiques vécus 

Les honoraires de l’expert - comptable : quel privilège ? ou honoraires tarifés comme praticiens de l’insolvabilité 

Après-midi 3 de 4 : 16 décembre 2021

Nathalie Procureur – Micheline Claes

• L’accord collectif et classification des créances 
• Calculs à établir pour le vote de l’accord collectif – impacts sur les écritures comptables 
• La faillite : les conditions de la faillite pour une société – son/ses administrateurs – pour une personne physique 
• Les rapports avec le curateur et le suivi de la faillite – les actions possibles en responsabilité

Après-midi 4 de 4 : 20 décembre 2021

Procureur – Micheline Claes

• Le transfert d’entreprise : transcrire la théorie à la pratique
• Les comptes d’engagements et leur concrétisation
• Les comptes courants débiteurs et créditeurs 
• La continuité des contrats 

Prix TVAC : 360 € TVAC (tarif unique membre cotisant et membre non-cotisant)

Horaire : de 14 à 17h en présentiel

Lieu : Business Center de l'OECCBB - Chaussée de Louvain, 428 - 1380 Ohain