Nos séminaires

PROGRAMME

Matinée : 9h30 à 13h

Le régime juridique des liquidations volontaires et judiciaires, par Me Damien Philippot  :

Législation applicable - Introduction

Dissolution volontaire

Dissolution-liquidation en un seul acte

Dissolution judiciaire

Dissolution de plein droit

Règles applicables à toutes les liquidations

Obligations comptables en cours de liquidation

Clôture de la liquidation

Réouverture de la liquidation

Responsabilité du liquidateur
 

Les aspects fiscaux de la liquidation volontaire, par Me Caroline Gillot

Taxation du boni de liquidation dans le chef de la société en liquidation

Taxation du boni de liquidation dans le chef de l’actionnaire (personne physique)

Taxation du boni de liquidation dans le chef de l’actionnaire (société)

Déclaration fiscale – Exemple et cas pratique

Pause-déjeuner de 13 à 14h

Après-midi : de 14 à 17h30

Les aspects techniques de la mission : examen de la nouvelle norme ITAA - IRE, par Mme Cathy Duchesne

Les aspects audit : dossier – lettre de mission – examen du contrôle interne – procédures de contrôle externe propres à la mission de liquidation en deux actes et en un acte, par Mme Cathy Duchesne

ORATEURS

Me Damien Philippot, Avocat - Lenoir & Associés SA

Me Caroline Gillot, Avocate - Lenoir & Associés - Avocats

Mme Cathy Duchesne, Réviseur d'entreprises, Expert-comptable

DROIT D'INSCRIPTION

Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC 

Vous gagnez à devenir membre cotisant - Affiliez-vous !

Le prix inclut l'ouvrage de Gérard Delvaux édité par l'OECCBB :

LA LIQUIDATION VOLONTAIRE ET JUDICIAIRE DES SRL, COOP. ET SA DANS LE NOUVEAU CSA (2019)
 

NOMBRE DE PARTICIPANTS MAX.
50

FORMATION CONTINUE
7 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19
Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition