Nos séminaires

Cette journée spéciale fera le point sur la situation actuelle avec la nouvelle loi du 10 novembre 2021 ainsi que sur les évolutions législatives prévues dans la réforme IPP.

Après le salon de l’automobile 2023 qui se tient en janvier 2023, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité seront souvent et largement interrogés sur le choix cornélien à faire entre :

• Voitures thermiques
• Voitures hybrides
• Voitures électriques
• Voitures de société ou voiture personnelle utilisée à des fins professionnelles

Selon la fiscalité IPP et I.SOC appliquée à chaque catégorie de véhicules, l’indépendant, le dirigeant ou le service RH décidera de la solution le plus pérenne pour l’entreprise tout en gardant en tête l’empreinte carbone liée à chacune des solutions possibles.

Les aspects TVA y seront également abordés ainsi que les aspects sociaux liés aux avantages octroyés au personnel.

Pour aiguiller, conseiller au mieux vos clients sur les aspects fiscaux et comptabilité (rentabilité) des investissements, ne manquez pas cette journée clef !

Notre partenaire, CBC Banque, présentera ses conseils pour une flotte sans émission de CO2 en 5 étapes, pourquoi opter pour un vélo de société et sa solution de mobilité intégrée OLYMPUS.

AU PROGRAMME :

Partie présentée par Me Pirmez et Me Dor (partie 1)

• Introduction : Frais professionnels : généralités / questions particulières en matière de frais de voiture :
  • 49 CIR : très bref rappel  
  • Théorie de la rémunération pour les voitures (pbl des voitures de « luxe ») 
  • Caractère déraisonnable (53°10 CIR)

• Déduction des frais de voiture
  • Régime actuel
    • Règle de limitation de la déductibilité
      • Explication
      • Frais visés
      • Véhicules visés (65 CIR)
      • Véhicules exclus 
      • Quid en cas d’intervention du bénéficiaire du véhicule ? 
      • Quid si ATN ? (renvoi à la partie ATN)
    • Problématique des plug-in hybrides (« vraies et fausses »)
    • Différence // IPP – ISOC
    • Incidence sur la plus-value réalisée sur le véhicule
    • Exemples pratiques
  • Nouveau régime
    • Objectif du nouveau régime 
    • Entrée en vigueur : dépend de la date d’achat/location
      • Quid du « point de référence » (date de commande & non de livraison ; contrat de leasing) ? Illustration
      • Véhicule acheté / loué avant 1/7/2023
        • Application du régime actuel
        • Exemption : hybrides rechargeables acheté apd 1er janvier 2023
      • Véhicule acheté / loué entre 1/7/2023 & 31/12/2025
        • Déductibilité progressivement réduite 
        • Entrée en vigueur : àpd quand les frais = visés ?
        • Frais // 1/7/2023 et 31/12/2025
          • Explication des modifications
            • Limitation progressive è EI 2028
        • Apd EI 2028 : plus de déduction si CO2 ?
          • Quid des frais de véhicules sans CO2 ?
        • Illustration pratique
      • Véhicule acheté / loué entre apd 1er janvier 2026
        • Si CO2 : plus de déduction ?
        • Si pas de CO2 : 100% déductibles ? jusque quand ?
  • Synthèse sous forme de ligne du temps

• ATN voiture
  • Régime actuel
  • Explication de la formule de calcul + exemples chiffrés 
  • Incidence de la réforme ?
  • Focus sur la preuve de l’utilisation privée d’un véhicule par le fisc
  • Exemple de règle de calcul
  • Articulation entre déductibilité des frais et ATN (+ exemple pratique)

• Autres incidences de la réforme
  • Forfait de frais pour déplacement domicile – lieu de travail
  • Remboursement de frais propres à l’employeur 
  • Déduction bornes de recharge 
  • Incitants fiscaux (borne de recharge + camions sans CO2) 

Partie présentée par Me Joly (partie 2)

• Aspect TVA : droit à déduction et revente de véhicules

Partie présentée par Me Chiavetta et Me Torreni (partie 3)

Thème 1 : La question de l’évaluation de l’utilisation à titre privé du véhicule de société par le travailleur

• Les méthodes d’évaluation
• Etat de la jurisprudence
• Mise à disposition du véhicule durant la période couverte par l’indemnité de rupture
• Quid de la suppression de l’avantage
• Le sort de l’avantage durant les périodes de suspension du contrat

Thème 2 : Restitution du véhicule de société et conséquences juridiques

• Modalités de restitution et état des lieux
• Responsabilité du travailleur vs protection de sa rémunération
• Analyse de clauses particulières

VOS ORATEURS : 

Me Céline Joly, Avocate

Me Laurent Tainmont, Avocat

Me Bruno Dor, Avocat

Me Aurélien Pirmez, Avocat

Me Vincent Chiavetta, Avocat

Me Giuseppe Torreni, Avocat

DROIT D'INSCRIPTION :

Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC 

Vous gagnez à devenir membre cotisant - affiliez-vous !

Le prix inclut la documentation et le lunch

NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50

FORMATION CONTINUE
7 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition