11e Challenge Nature-Montagne (15h de formation continue) - séance 3/5 : Aspects fiscaux, partie 2
Informations
- Date
- 25/01/2023
- Début
- 16:00
- Fin
- 19:00
- Lieu
-
Hôtel Neige et Roc ****
Route de Taninges 255
74340 - Samoëns (Haute-Savoie)
- Catégorie
- Cycle (CYCLE)
- Catégorie ITAA
- A
- Matière
- Droit fiscal : Planification successorale
- Nombre max. de places
- Orateur(s)
- Stéphanie CARON
Accès et tarifs
11e Challenge Nature-Montagne du samedi 21 au samedi 28 janvier 2023 (15h de formation continue)
Programme :
La planification successorale et la transmission d'entreprises
Lundi 23 janvier 2023 - Les principes en droit civil
- Introduction : Le but d’une planification et les questions à se poser
- Les régimes matrimoniaux
- La dévolution légale – la substitution - le testament
- Quelques notions essentielles – la réserve, le rapport, l’usufruit successif, les pactes successoraux
- Ouverture de la succession
- La déclaration de succession
- Règlement successoral européen
- Mandat extra-judiciaire
Mardi 24 janvier 2023 - Aspects fiscaux, partie 1
- Les droits de succession – les droits de donation
- Critères de la résidence fiscale
- Eléments d’extranéité – Tempérament à la double imposition
- Donation d’actions nominatives
- Clause d’accroissement
- Impacts du nouveau droit des biens
Mercredi 25 janvier 2023 - Aspects fiscaux, partie 2
- Abus fiscal
- Transmission d’entreprise dans les trois régions
- Legs en duo
- Saut de génération
Jeudi 26 janvier 2023 - Code des droits de succession et CSA
- La planification par le biais de structure sociétaire
- Les principes en droit civil
- Transmission d’entreprise
- Succession
- Donation
- Transmission immobilière (saucissonner le bien)
- Cas pratiques
Vendredi 27 janvier 2023 - Cas pratiques - Questions/réponses
VOTRE ORATRICE :
Maître Stéphanie Caron est spécialisée dans la planification patrimoniale, belge et internationale.
Elle dispose d’une solide expérience en matière d’organisation patrimoniale et successorale, tant dans ses aspects civils (contrats de mariage, donations, testaments, mandats de protection extra-judiciaire) que fiscaux (droits d’enregistrement, droits de succession, structuration d’acquisition immobilière etc.), intégrant également les aspects de droit des sociétés.
MINERVAL :
544,50 € TVAc pour la partie Académique (15 heures de formation en présentiel réparties sur 5 séances de 16 à 19h)
HÉBERGEMENT :
Hôtel Neige et Roc **** 255 Route de Taninges - 74340 Samoëns - Haute-Savoie FRANCE
Chambre double supérieure : 215€ / jour / 2 personnes
Chambre single : 180€ / jour / personne
Demi-pension : 50€ / jour / personne
POUR RESERVER VOTRE HÉBERGEMENT, nous vous invitons à envoyer un mail à l'hôtel à l'adresse reservation@neigeetroc.com en spécifiant que vous venez pour le séminaire de l'OECCBB.
- Abus fiscal
- Transmission d’entreprise dans les trois régions
- Legs en duo
- Saut de génération