Nos séminaires

Le régime fiscal des fusions et scissions de sociétés : Aspects CSA, comptables et mission d'audit (7 h)

Informations

Date
29/11/2022
Début
09:30
Fin
17:30
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Journée Thématique (JT)
Nombre max. de places
60
Orateur(s)
Joseph Marko, Emilian Cojocaru, Lauranne Pauwels, Olivier Willez

Accès et tarifs

Membres effectifs
272.73€ (htva)
Membres stagiaires
272.73€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
272.73€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
272.73€ (htva)
Prix non cotisant
363.64€ (htva)
Je m'inscris à ce séminaire
Programme / Description

PROGRAMME

Matinée : 9h30 à 12h30

 

Le régime juridique des opérations fusions et scissions, par Me Emilian Cojocaru 

 

Législation applicable - Introduction

Les différents types de fusions : par absorption – par nouvelle société – et opérations assimilées

Les différentes scissions possibles : par absorption – par nouvelle société – mixte – silencieuse 

Règles applicables à toutes les fusions et scissions

Déroulement et procédure – ligne du temps à respecter

Sûretés – opposabilité et responsabilité des administrateurs

Associations et Fondations

 

Les aspects fiscaux des fusions et scissions de sociétés, par Me Lauranne Pauwels et Me Olivier Willez

Régime fiscal applicable aux différentes sociétés 

Régime fiscal des actionnaires 

Exemple et cas pratique

 

Pause-déjeuner : avec les participants et les orateurs au Restaurant le BELLINI

 

 

Après-midi : de 14h à 17h30

 

Les aspects techniques de la mission : examen de la nouvelle norme ITAA _ IRE, par M. Joseph Marko

Les aspects audit : dossier – lettre de mission – examen du contrôle interne – procédures de contrôle externe propres à la mission de fusion et scission, par M. Joseph Marko

 

ORATEURS

 

Me Emilian Cojocaru, Avocat, Associé DWMC, spécialisé en droit des sociétés

Me Lauranne Pauwels, avocate DWMC et assistante en droit fiscal à l’UCLouvain

Me Olivier Willez, Avocat, Associé DWMC

M. Joseph Marko, reviseur et expert-comptable

 

DROIT D'INSCRIPTION

Le prix inclut les 2 ouvrages de Gérard Delvaux édités par l'OECCBB :

LES RESTRUCTURATIONS DE PME : Les fusions et les scissions (2 tomes)
Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC

Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC

Vous gagnez à devenir membre cotisant - affiliez-vous !

 

NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
60

FORMATION CONTINUE
7h de formation continues, agréées par l'ITAA

MESURES COVID-19
Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition