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Journée thématique de 7h : Aspects pratiques et réforme du droit de l’insolvabilité (en présentiel)

Informations

Date
22/09/2022
Début
09:15
Fin
17:30
Lieu
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Catégorie
Journée Thématique (JT)
Nombre max. de places
Orateur(s)
Gérard Delvaux, Yannick Alsteens, Grégory de Sauvage, Arnaud Houet, Cédric Alter, Dejan Savatic, Nicholas Ouchinsky, Yves Brulard, Marc-Alain SPEIDEL, Jean-Noël Bastenière, Henri CULOT, Laura BERTRAND, Jean-Philippe LEBEAU, Alain COSTANTINI, Serge WYNSDAU

Accès et tarifs

Membres effectifs
115.70€ (htva)
Membres stagiaires
115.70€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
115.70€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
115.70€ (htva)
Membres professions juridiques
115.70€ (htva)
Prix non cotisant
115.70€ (htva)
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Programme / Description

Aspects pratiques et réforme du droit de l’insolvabilité

 

Le droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspective que la Directive 2019/1023 du Parlement européen devra prochainement être transposée en droit belge. 

 

Lors de la journée d’étude du 22 septembre 2022, les orateurs, spécialistes en leur domaine, aborderont les principes de la Directive ainsi que les spécificités belges de sa transposition. Au terme de cette journée, les participants auront acquis les clés pour comprendre, s’adapter et appliquer le nouveau droit de l’insolvabilité.

 

Sous la coordination de Yannick Alsteens et Jean-Noël Bastenière, avocats au barreau du Brabant wallon.

Sous la présidence de Gérard Delvaux, président de l’OECCBB et expert-comptable et Marc-Alain Speidel, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon 

 

Programme et orateurs :

 

MATINEE sous la Présidence de Gérard DELVAUX, président de l'OECCBB et expert-comptable

 

08:45

Accueil des participants 

 

09:15

Mot de bienvenue

Marc-Alain Speidel, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon 

 

09:30

Préambule : la situation antérieure à la loi de transposition (rappel) + La Directive: philosophie, approche, et objectifs

Jean-Noël Bastenière, avocat au barreau du Brabant wallon

 

10:00 Déroulement de la (nouvelle) procédure. Quelle place pour l’ancienne procédure ? 

Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles 

 

10:30

Pause-café

 

10:45

Classes de créanciers, règle de la priorité absolue, règle de la priorité relative, cramdown

Yves Brulard, avocat aux barreaux de Mons et Paris 

 

11:15

Le rôle et la situation des actionnaires, la disparition des capitaux propres et l’apport des créances 

Arnaud Houet, avocat au barreau de Bruxelles et Henri Culot, professeur à l’UCLouvain et avocat au barreau du Bruxelles 

 

11:45 

Champ d’application territorial et personnel : quelle évolution pour le COMI et la notion d’entreprise ? 

Yannick Alsteens, avocat au barreau du Brabant wallon 

 

12:15

Droit social – Quel respect des droits des travailleurs dans la loi de transposition ? 

Laura Bertrand, avocate au barreau du Brabant wallon 

 

12:45

Pause de midi

 

APRES-MIDI sous la présidence de Marc-Alain Speidel, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon 

13:45 

Prépack, accord préparatoire: fonctionnement et applications

Cédric Alter, professeur à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles 

 

14:15 

La dissolution comme alternative crédible à la faillite 

Jean-Philippe Lebeau, président du tribunal de l’entreprise du Hainaut 

 

14:45 

La dissolution et liquidation d’ASBL 

Alain Costantini, avocat au barreau du Brabant wallon 

 

15:15 

Pause-café 

 

15:30 

Le (nouveau) fonctionnement de la chambre des entreprises en difficulté et le rôle du juge enquêteur 

Dejan Savatic, président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon et Serge Wynsdau, juge auprès du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon 

 

16:00 

Rôle du professionnel du chiffre dans le dépistage 

Gérard Delvaux, président de l’OECCBB et expert-comptable 

 

16:30 

Coopération internationale. 

Intérêt et fonctionnement 

Grégory de Sauvage, avocat au barreau de Bruxelles 

 

17:00 

Conclusions 

Marc-Alain Speidel, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon 

 

17:30 

Clôture du colloque et «cocktail»

 

Droits d'inscription :

Le droit d'inscription comprend la participation au colloque, le repas, les pauses-café, et l'ouvrage édité par Anthemis. 

Il s'élève à 140 € TVAC. Prix unique.

 

Formation continue

ITAA : 7 h de catégorie A

AVOCATS.BE : 7 points

IFJ : demande en cours