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Les principales nouvelles règles juridiques applicables aux ASBL depuis le CSA (2 h)

Informations

Date
n/a
Début
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Fin
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Lieu
A domicile

-
Catégorie
()
Nombre max. de places
Orateur(s)
Johan VANDEN EYNDE

Accès et tarifs

Membres effectifs
49.59€ (htva)
Membres stagiaires
49.59€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
49.59€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
49.59€ (htva)
Membres professions juridiques
49.59€ (htva)
Prix non cotisant
66.12€ (htva)
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Programme / Description

Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le 1er mai 2019.
Les ASBL existantes sont soumises à la plupart des dispositions du CSA à partir du 1er janvier 2020. Celles qui le souhaitent peuvent opter pour une application anticipée du CSA en modifiant leurs statuts pour le 1er janvier 2020 (opt-in).
Toutes les ASBL existantes devront par ailleurs mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA pour le 1er janvier 2024 au plus tard ou à l’occasion de la première modification de leurs statuts après le 31 décembre 2019 (pull-in).
Dans la présente présentation sous forme de E-learning, Me Johan Vanden Eynde et Me Benoît Vincent, Avocats, aborderont durant cette capsule de 2 h – subdivisée en 3 parties - les principales nouveautés relatives aux ASBL découlant du nouveau CSA.

Ils aborderont notamment :

  • la définition d’une ASBL versus une société et une fondation 
  • les conditions de constitution d’une ASBL 
  • ses objectifs en faisant clairement la distinction entre objet et but 
  • les règles de compétence et de fonctionnement de l’assemblée générale
  • les droits et obligations des membres composant l’AG
  • les règles de composition et de fonctionnement d’un conseil d’administration d’une ASBL.

 

Animateur : Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996.
Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale).
Outre sa pratique quotidienne du métier d’avocat, il intervient comme orateur dans de nombreux séminaires et est l’auteur de divers articles de doctrine.

 

Tarifs :

Prix cotisant : 60 € TVAC

Prix non-cotisant : 80 € TVAC

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