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E-learning 2022 : Capsule 5 : Fiscalité de l’innovation, présentation de 4 incitants fiscaux, par Yi Lei Zheng (e-learning d'1h30)

Informations

Date
n/a
Début
--
Fin
--
Lieu
A domicile

-
Catégorie
()
Nombre max. de places
Orateur(s)
Yi Lei Zheng

Accès et tarifs

Membres effectifs
24.79€ (htva)
Membres stagiaires
24.79€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
24.79€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
24.79€ (htva)
Membres professions juridiques
24.79€ (htva)
Prix non cotisant
33.06€ (htva)
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Programme / Description

La Belgique se positionne comme l’un des pays les plus attractifs en matière de R&D. En effet, grâce aux incitants fiscaux prévus dans la législation fiscale belge, les entreprises actives dans la recherche et le développement peuvent réduire leur charge fiscale.

Ces incitants fiscaux ne sont pas uniquement prévus pour les grandes entreprises actives dans le secteur technologique ou pharmaceutique. Le champ d’application est bien plus large pour autant que toute une série de conditions soit rencontrée.

Parmi ces incitants, on cite :

  1. La dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les rémunérations payées ou attribuées aux chercheurs engagés dans des projets ou des programmes de R&D 
  2. La déduction pour investissement et le crédit d’impôt en matière de R&D
  3. La fiscalité des droits d’auteur  
  4. La déduction pour revenus d’innovation