L´Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique a été créé en 1959 par Monsieur Joseph COLLEYE. Notre association professionnelle, privée, compte actuellement plus de 2000 membres, tous professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et de l´audit. Depuis sa création, elle exige de ses membres toutes les garanties requises au point de vue de la compétence et de la probité professionnelles.
Siège social : Rue de la mutualité, 13 - 1190 Bruxelles
Siège d’exploitation : Chaussée de Louvain , 428 – 1380 Ohain
Tél.: +32 (2) 343.02.12 - Fax : +32 (2) 343.09.43










03/08/2015

ABSORPTION ET FUSION AU NIVEAU EUROPEEN - QP. 4044 AU MINISTRE DES FINANCES

Question parlementaire orale n° 4044 de madame Van Cauter dd. 20.05.2015

Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2014-2015, CRIV 54 COM 177 dd. 20.05.2015, p. 9

Les absorptions et/ou les fusions et les délocalisations à l'éch...

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IPP _ TAXATION INDICIAIRE - PREUVE CONTRAIRE.

Arrêt de la Cour d'Appel d'Anvers du 31.03.2015 -

Le litige porte sur une cotisation établie d'office à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1994 sur la base de signes et indices.

 

Après la notification d...

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PROJET D'AVIS DE LA CNC DU 24 JUIN 2015 - TRAITEMENT COMPTABLE DE L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DESTINE A LA VENTE.

Projet d'avis CNC du 24 juin 2015 - Traitement comptable de l'acquisition d'un immeuble destiné à la vente.

 

I.          Introduction.

 

1.- Le prése...

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