L´Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique a été créé en 1959 par Monsieur Joseph COLLEYE. Notre association professionnelle, privée, compte actuellement plus de 2000 membres, tous professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et de l´audit. Depuis sa création, elle exige de ses membres toutes les garanties requises au point de vue de la compétence et de la probité professionnelles.
Siège social : Rue de la mutualité, 13 - 1190 Bruxelles
Siège d’exploitation : Chaussée de Louvain , 428 – 1380 Ohain
Tél.: +32 (2) 343.02.12 - Fax : +32 (2) 343.09.43

24/04/2014

POUVOIRS D'INVESTIGATION DU FISC ET TAXATION DES REMUNERATIONS D'UN GERANT D'UNE SOC.LUXEMBOURGEOISE

Pouvoirs d’investigation de l’administration et droit au respect de la vie privée par Florence Cappuyns, Avocate, www.afschrift.be En vertu des articles 315 à 338bis du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 ») et des articles 59 à 69 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (« CTVA »), l’administration fiscale dispos...

Plus d'info...

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES - AVIS DEFINITIF 3/2014 ET PROJET AVIS SUR FAIRNESS TAX

Avis CNC 2014/3 – Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée – Avis du 2 avril 2014 (définitif). I. Introduction 1. Dans ce qui suit la Commission entend illustrer à l'aide d'un exemple pratique comment traiter dans les comptes consolidés les mouvements des capitaux propres d'un...

Plus d'info...

AUDIT - DECISIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE MARCHE DE L'AUDIT EN EUROPE

AUDIT – Décisions importantes concernant le marché de l’audit Pour information, le Parlement Européen a voté des propositions de réforme du marché de l'audit en séance plénière le 3 avril dernier. A retenir: Objectif : Un projet d'accord avec le Conseil des ministres sur une législation visant à ouvrir le marché européen d...

Plus d'info...