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1. La fiscalité de l'innovation en 70 questions, Pierre-François Coppens

  • 39 €

Mesures fiscales PME / Droits d’auteur / Déduction pour revenus d’innovation / D.P.I. / Dispense de précompte

professionnel / Primes et subsides / Cessions et réorganisations de sociétés. 

Ed. juillet 2019

Pour survivre et se développer, dans un contexte toujours plus concurrentiel, les entreprises n’ont aujourd’hui d’autre choix que d’inventer et innover.

Le législateur fiscal a introduit de nombreuses dispositions fiscales attractives visant à soutenir les entreprise innovantes et leurs dirigeants créatifs.

Ecrit sous la forme de questions/réponses, l’ouvrage traite et illustre à l’aide de nombreux exemples l’ensemble de ces avantages fiscaux.

L’auteur examine dans un premier temps les principales mesures fiscales favorables aux PME (taux réduit à l’I.Soc., Tax Shelter PME débutantes ou en croissance, réserve de liquidation, dividende Vvprbis, etc.).

La deuxième partie nous plonge dans le régime fiscal fort attractif des droits d’auteur: qui y a droit, quelles sont les oeuvres éligibles, les professions surtout visées, quelle est la position récente de l’administration fiscale, quelles sont les conditions et limites pour obtenir une décision anticipée (un ruling), quelles sont les règles d’or à respecter ?

La troisième partie est consacrée à la «déduction pour revenus de l’innovation» qui offre aux entreprises (surtout celles actives dans la création de nouveaux logiciels) la possibilité de déduire 85% des revenus nets liés à cette innovation.

Les déductions pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement sont traités dans une quatrième partie.

La cinquième partie de l’ouvrage étudie les conditions liées à l’obtention d’un autre avantage fiscal majeur: la dispense de précompte professionnel des chercheurs.

Dans une sixième partie l’attention est portée aux nombreux subsides et primes octroyés par les Régions dans le domaine de l’innovation.

La septième partie examine les régimes fiscaux liés aux réorganisations des sociétés.

La dernière partie de l’ouvrage comprend les annexes et formulaires à joindre à l’appui de toute demande d’un incitant fiscal.

Pierre-François Copp ens est Conseil fiscal de l’IEC

(http://www.coppensfiscaliste.be) et, depuis janvier 2016, Secrétaire Général de l’OECCBB (http://www.oeccbb.be).
 


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