Publications

Code des Sociétés et des Associations

45.75€ (htva)

5.66€ de frais administratifs et envoi (HTVA)

J'achète cette publication

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019.

Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le Code des Sociétés et des Associations se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total.

Simplifié, moderne et flexible, le Code des Sociétés et des Associations a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l’entreprise et accroitre l’efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques.
La présente édition du Code des sociétés et des associations 2019 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.
Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens et nouveaux.