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La TVA et les avocats

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La TVA et les avocats

Les nouvelles obligations déclaratives des professionnels du Barreau

Collection "Les cahiers de la TVA" - Opus 1 

Depuis le 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe.

Cet ouvrage a été mis à jour à la fin de l'année 2014, compte tenu des positions prises par l'administration dans certains cas particuliers

Il est destiné à expliquer de manière simple et pratique:

  • le système de taxation, y compris le fait générateur et l’exigibilité de la taxe ainsi que la base d’imposition ;
  • le système de déduction ;
  • les principales obligations liées au régime.

Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu’international.
Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l’opération ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes.

L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime.
Le lecteur pourra en toute connaissance :

  • analyser l’opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ;
  • reprendre l’opération dans les divers documents déclaratifs.


Préface de Me Françoise Baltus