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La réforme des sociétés et des ASBL

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Titre I - Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises.

A. ZENNER • Mesures préventives de discontinuité du droit de l'insolvabilité et du droit des sociétés. Obligations des dirigeants et des professionnels comptables

P. DE WOLF • La srl et son patrimoine à l'épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité

G. DELVAUX • Analyse du CSA concernant l'apport en industrie dans les SRL

C. DELFORGE • Normes professionnelles relatives à la procédure de la sonnette d'alarme

M. CLAES, N. PROCUREUR et P.A. MICHEL • Vous avez dit suppression du capital dans la SRL et le plan financier alors?

Titre II - Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité.

  1. CLAES • Dépistage des ASBL en difficulté dans le nouveau droit de l'insolvabilité - quelques clignotants.
  2.  
  3. N.OUCHINSKY • L'insolvabilité des dirigeants d'entreprise

 

4.  C. ALTER et Z. PLETINCK • Insolvabilité : questions de jurisprudence en suspens en matière de continuité d'entreprises et de faillite

Titre III - Aspects novateurs du droit européen.

Y. BRULARD et M. RONSMANS • La nouvelle directive sur les restructurations

Titre IV - Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations.

G. VISEUR • Le nouveau Code des sociétés et des associations : 
quels sont les facteurs de différenciation entre la SA et la SRL 

J.-Fr. GOFFIN et A. CAUWENBERGH • La responsabilité des administrateurs

R. AYDOGDU • Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés

Titre V - Aspects novateurs du droit fiscal dans le CSA.

E. FÉLIX • Jules Ingenbleek (1876-1953),un réformateur fiscal belge

A. ZENNER, Th. LITANNIE et Sandie MARKO • Questions choisies au carrefour du droit de l'insolvabilité et du droit fiscal

COPPENS • Synthèse des modifications fiscales du CSA