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Les fusions et scissions de sociétés dans le CSA - Tome 2

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Les fusions et scissions font partie de ces missions à haute valeur ajoutée que l’expert-comptable certifié ou le reviseur peut apporter à ses clients.

Le Tome 1 reprend les aspects juridiques du CSA - les diligences et le dossier de travail des l'expert-comptable certifié.

Le Tome 2 reprend tous les exemples concrets et pratiques d'application du Tome 1.

  • Au-delà de l'analyse juridique de la mission ouverte aux reviseurs et experts-comptables certifiés , l’auteur aborde la "technique" de la fusion et de la scission, telle qu’elle résulte de plusieurs dizaines d’années d’expériences dans ce domaine.
  • L'ouvrage traite de la fusion et de la scission en deux étapes: il envisage d'abord les aspects légaux et ensuite les aspects de la mission d’audit dans les différents scénarios d’une fusion ( par absorption ou par constitution d’une nouvelle société) , ensuite des scission ( par absorption, par constitution d’une nouvelle société ou même une scission partielle ).
  • Si le principe comptable de l’opération ne pose pas de difficulté par l’addition ou la division des montants bilantaires et du compte de résultats, toute l’expertise vient de la capacité à retraiter les situations comptables pour pouvoir en extraire une valorisation qui doit répondre à la fois au principe de prudence mais également à la volonté du législateur d’accorder aux actionnaires des sociétés qui restructurent leur patrimoine une rémunération équitable au travers dit le texte légal d’un rapport d’échange des actions pertinent et raisonnable.
  • L’objectif du tome 1 est donc de livrer au lecteur une analyse à la fois juridique et technique des différentes situations possibles.
  • Pour illustrer le tome 1 qui comporte plus de 350 pages, le tome 2 est quant à lui consacré de nombreux exemples pratiques : allant de la lettre de mission jusqu’au dossier de contrôle et des exemples de rapports en passant par des modèles de procès-verbaux de conseil d’administration. Une mine à découvrir et à lire avec le plus vif intérêt.