Fiscalité des droits d’auteur : Next generation (3h)
Informations
- Date
- 01/02/2023
- Début
- 09:30
- Fin
- 12:30
- Lieu
-
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
- Catégorie
-
Journée Thématique (JT)
- Catégorie ITAA
- A
- Matière
- Fiscalité - IPP et Procédure fiscale
- Nombre max. de places
- 50
- Orateur(s)
- Sébastien WATELET
Accès et tarifs
- Membres effectifs
- 115.70€ (htva)
- Membres stagiaires
- 115.70€ (htva)
- Membres cotisants +65 ans
- 115.70€ (htva)
- Membres cotisants étudiants et professeurs
- 115.70€ (htva)
- Membres professions juridiques
- 115.70€ (htva)
- Prix non cotisant
- 157.02€ (htva)
PROGRAMME :
Le régime fiscal des droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 décembre 2022. Révolution ou évolution ?
L’orateur – qui a activement participé à la négociation du nouveau texte – présentera les nouveautés et leur implication pratique.
Il s’intéressera particulièrement au champ d’application de la nouvelle disposition. Ce régime s’applique-t-il encore à tous les auteurs sans distinction ou certaines professions sont-elles de facto exclues ?
En outre, il abordera les nouveaux plafonds insérés à l’article 37 du CIR. Quand s’appliquera le ratio 30/70 ? Est-il possible d’y échapper ?
Une large place sera laissée à l’interactivité afin que vous puissiez poser vos questions.
VOTRE ORATEUR :
Me Sébastien Watelet, Avocat Partner LawTax
DROIT D'INSCRIPTION :
Prix avantageux pour les membres cotisants : 140 € TVAC
Prix pour les membres non-cotisants : 190 € TVAC
Vous gagnez à devenir membre cotisant - Affiliez-vous !
NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50
FORMATION CONTINUE
3 h de catégorie A, agréées par l'ITAA
MESURES COVID-19
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition