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Fiscalité des droits d’auteur : Next generation (3h)

Informations

Date
01/02/2023
Début
09:30
Fin
12:30
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Journée Thématique (JT)
Nombre max. de places
50
Orateur(s)
Sébastien WATELET

Accès et tarifs

Membres effectifs
115.70€ (htva)
Membres stagiaires
115.70€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
115.70€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
115.70€ (htva)
Membres professions juridiques
115.70€ (htva)
Prix non cotisant
157.02€ (htva)
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Programme / Description

PROGRAMME : 

 

Le régime fiscal des droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 décembre 2022. Révolution ou évolution ?

L’orateur – qui a activement participé à la négociation du nouveau texte – présentera les nouveautés et leur implication pratique.

Il s’intéressera particulièrement au champ d’application de la nouvelle disposition. Ce régime s’applique-t-il encore à tous les auteurs sans distinction ou certaines professions sont-elles de facto exclues ?

En outre, il abordera les nouveaux plafonds insérés à l’article 37 du CIR. Quand s’appliquera le ratio 30/70 ? Est-il possible d’y échapper ? 

Une large place sera laissée à l’interactivité afin que vous puissiez poser vos questions.

 

 

VOTRE ORATEUR : 

 

Me Sébastien Watelet, Avocat Partner LawTax

 

 

DROIT D'INSCRIPTION :

 

Prix avantageux pour les membres cotisants : 140 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 190 € TVAC 

Vous gagnez à devenir membre cotisant - Affiliez-vous !

 

NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50

FORMATION CONTINUE
3 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition