Nos séminaires

PROGRAMME :

MATINEE : 

•  Les outils préventifs du Tribunal de l’entreprise à destination des entreprises face aux crises actuelles, par M. Dejan Savatic, Président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon 

• les nouvelles règles concernant les intervenants et leur rôle dans le redressement des entreprises avec la nouvelle distinction entre « praticiens de la réorganisation » et « praticiens de l’insolvabilité », par Me Nicholas Ouchinsky, Avocat 

• Prepack PRJ – mediation et Prepack faillite, par Me Gérard Leplat, Avocat

• Les nouvelles règles d’élaboration d’un plan de réorganisation, tant pour les PME que les Grandes entreprises, par Me Cédric Alter, Avocat, Président du Réseau CAP

APRES-MIDI : 

Etude d’un cas pratique avec exemples de documents et de rapports à élaborer par les professionnels de l’expertise. 

Un atelier interactif basé sur la PRATIQUE pour les professionnels du terrain, animé par Gérard Delvaux et Nathalie Procureur, experts-comptables certifiés 

1. Ligne du temps
2. Signaux d’alarme du CSA et les écueils à éviter (Plus-value de réévaluation, comptes courants,…)
3. Le professionnel du chiffre face aux faits graves et concordants : quelle attitude face au CA et aux actionnaires ?
4. Pour les PME : rappel des procédures possibles : Accord judiciaire amiable – collectif et transfert d’entreprise
5. Neutralité fiscale et avis CNC
6. En pratique les documents à produire pour le prépack ou la PRJ dans le dossier de requête
7. Quelle attestation à produire par le professionnel du chiffre (tenant compte des estimations comptables)
8. Grandes entreprises : Classification des dettes par classes ou PME et micro-entreprises : procédure normale de PRJ
9. Plan de redressement : son contenu et son suivi
10. Le vote des créanciers
11. L’homologation du plan 
12. Rappel des responsabilités des dirigeants d’entreprise et du professionnel du chiffre 

VOS ORATEURS :

Gérard Delvaux, Président de l’OECCBB et expert-comptable 

Dejan Savatic, Président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon 

Nicholas Ouchinsky, Avocat au barreau de Bruxelles 

Cédric Alter, Professeur à l’ULB et Avocat au barreau de Bruxelles 

Jean-Noël Bastenière, Avocat au barreau du Brabant wallon

Nathalie Procureur, expert-comptable certifiée 

DROIT D'INSCRIPTION :

Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC 

Vous gagnez à devenir membre cotisant - Affiliez-vous !

Tarif spécial et réduit pour les magistrats professionnels et juges consulaires de tous les arrondissements judiciaires : 140 € TVAC

Pour bénéficier du tarif spécial et réduit, merci d'adresser votre demande à :

alexandra.stevens @oeccbb.be

Le droit d'inscription comprend la documentation, le repas, les pauses-café. 

FORMATION CONTINUE :

ITAA : 7 h de catégorie A

AVOCATS.BE : La formation est agréée à concurrence de 7 points.