Nos séminaires

Cycle de 16 h : Droit des sociétés (en présentiel)

Cycle Droit des sociétés de 16 h en 4 après-midis de 4h indissociables

Objectifs :

• Avec le nouveau CSA, le nombre de types de sociétés est considérablement réduit. Cette simplification facilite le choix du statut juridique adéquat pour l’ entrepreneur.

• On distinguera principalement la société simple, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SRL) et la société coopérative (SC). La souplesse voulue contraint les entrepreneurs à s ’interroger sur les nombreuses facettes juridiques associées au lancement et au développement de leur entreprise.

• Les sociétés et associations existantes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour modifier volontairement leurs statuts juridiques.

• Depuis le 1er janvier 2020, elles sont tenues de le faire dès la première modification de leurs statuts. Certaines dispositions importantes sont entrées en vigueur à partir depuis le 1.1.2020. Pour éviter toute incertitude, mieux vaut que les sociétés et associations existantes n ’ attendent pas trop longtemps avant de procéder à une révision de leurs statuts juridiques. 

• À partir du 1er janvier 2024, les sociétés dont la forme n ’ existera plus se verront automatiquement attribuer la forme juridique qui se rapproche le plus de la leur. Les administrateurs doivent néanmoins toujours prendre l’initiative de modifier les statuts. A défaut, ils commettraient une erreur dont ils pourraient être tenus responsables. 

• Une REVUE très utile de toutes les nouveautés et une DATE LIMITE à respecter : le 31 décembre 2023 !

Programme : 

Le 24 janvier 2023 : séance 1/4 : 

Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA

Principales dispositions en lien avec les sociétés, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
• Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
• Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes
• Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
• Fin 2023 : mise à jour et choix statutaires
• Principales dispositions pénales en lien avec les sociétés

Le 31 janvier 2023 : séance 2/4 :  

Partie 1 - La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

• Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
• Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
• Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
• Les nouveautés et bilan après deux années d'application

Partie 2 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
• Les titres dans la SC
• Les organes de la SC - le conseil d'administration 
• ses pouvoirs
• Les assemblées générales dans la Coopérative

Le 7 février 2023 : séance 3/4 : Les pactes d'actionnaires et les différents types d'actions, par Me Sylvie Voisin

• Définition - étendue et limites
• Le registre des actionnaires et les obligations légales 
• ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
• Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)

Le 14 février 2023 : séance 4/4 : 

La SA, par Me Jacques Piron

• Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
• Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
• Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
• Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
• Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social, … - augmentations et réductions de capital

Minerval  : 

Prix avantageux pour les membres cotisants : 360 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 480 € TVAC

Vous gagnez à devenir membre. Affiliez-vous !

Formation continue : 16 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

Nous pouvons accueillir 50 personnes dans la salle

Mesures COVID-19 : 

Séminaires en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.

Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition.