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11e Challenge Nature-Montagne (15h de formation continue) - séance 1/5 : Les principes en droit civil

Informations

Date
23/01/2023
Début
16:00
Fin
19:00
Lieu
Hôtel Neige et Roc ****
Route de Taninges 255
74340 - Samoëns (Haute-Savoie)
Catégorie
Cycle (CYCLE)
Nombre max. de places
Orateur(s)
Stéphanie CARON

Accès et tarifs

11e Challenge Nature-Montagne du samedi 21 au samedi 28 janvier 2023 (15h de formation continue)

Programme :

La planification successorale et la transmission d'entreprises 

Lundi 23 janvier 2023 - Les principes en droit civil

  • Introduction : Le but d’une planification et les questions à se poser
  • Les régimes matrimoniaux
  • La dévolution légale – la substitution - le testament
  • Quelques notions essentielles – la réserve, le rapport, l’usufruit successif, les pactes successoraux
  • Ouverture de la succession
  • La déclaration de succession
  • Règlement successoral européen
  • Mandat extra-judiciaire

 

Mardi 24 janvier 2023 - Aspects fiscaux, partie 1 

  • Les droits de succession – les droits de donation
  • Critères de la résidence fiscale
  • Eléments d’extranéité – Tempérament à la double imposition
  • Donation d’actions nominatives
  • Clause d’accroissement
  • Impacts du nouveau droit des biens

 

Mercredi 25 janvier 2023 - Aspects fiscaux, partie 2

  • Abus fiscal
  • Transmission d’entreprise dans les trois régions
  • Legs en duo
  • Saut de génération

 

Jeudi 26 janvier 2023 - Code des droits de succession et CSA

  • La planification par le biais de structure sociétaire
  • Les principes en droit civil
  • Transmission d’entreprise
  • Succession
  • Donation
  • Transmission immobilière (saucissonner le bien)
  • Cas pratiques

 

Vendredi 27 janvier 2023 - Aspects financiers de la planification patrimoniale

  • Quel type d’investissement pour développer ses avoirs dans un contexte économique en perpétuelle évolution ? 
  • Comment sécuriser son patrimoine en toute autonomie dans le but d’assurer son niveau de vie souhaité ?

Une approche innovante « Family Officer » par Benjamin CORVILAIN 

 

VOS ORATEURS :

Maître Stéphanie Caron est spécialisée dans la planification patrimoniale, belge et internationale. 

Elle dispose d’une solide expérience en matière d’organisation patrimoniale et successorale, tant dans ses aspects civils (contrats de mariage, donations, testaments, mandats de protection extra-judiciaire) que fiscaux (droits d’enregistrement, droits de succession, structuration d’acquisition immobilière etc.), intégrant également les aspects de droit des sociétés.

Benjamin CORVILAIN est responsable du pôle Family Office du bureau Delvaux Associés.

 

MINERVAL : 

544,50 € TVAc pour la partie Académique (15 heures de formation en présentiel réparties sur 5 séances de 16 à 19h)

HÉBERGEMENT : 

Hôtel Neige et Roc **** 255 Route de Taninges - 74340 Samoëns - Haute-Savoie FRANCE

Chambre double supérieure : 215€ / jour / 2 personnes
Chambre single : 180€ / jour / personne
Demi-pension : 50€ / jour / personne

POUR RESERVER VOTRE HÉBERGEMENT, nous vous invitons à envoyer un mail à l'hôtel à l'adresse reservation@neigeetroc.com en spécifiant que vous venez pour le séminaire de l'OECCBB.

Programme / Description
  • Introduction : Le but d’une planification et les questions à se poser 
  • Les régimes matrimoniaux 
  • La dévolution légale – la substitution - le testament 
  • Quelques notions essentielles: la réserve, le rapport, l’usufruit successif, les pactes successoraux
  • Ouverture de la succession
  • La déclaration de succession
  • Règlement successoral européen
  • Mandat extra-judiciaire