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Mouvements de biens intracommunautaires & TVA - Introduction & cas pratiques en B2B (3h)

Informations

Date
06/12/2022
Début
14:00
Fin
17:00
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Journée Thématique (JT)
Nombre max. de places
50
Orateur(s)
Lionel Wellekens

Accès et tarifs

Membres effectifs
115.70€ (htva)
Membres stagiaires
115.70€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
115.70€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
115.70€ (htva)
Membres professions juridiques
115.70€ (htva)
Prix non cotisant
157.02€ (htva)
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Programme / Description

PROGRAMME

Le traitement TVA correct des mouvements intracommunautaires de biens nécessite une attention particulière. En raison des risques de fraude, la législation en la matière et son application par les Etats membres n'ont fait qu'évoluer vers plus de rigueur et de formalisme.   

En 2020, la Commission européenne a mis en œuvre des mesures ("Quick Fixes") visant à apporter certaines améliorations aux règles actuellement applicables aux mouvements de biens intracommunautaires. L'objectif était double: renforcer le régime provisoire applicable et harmoniser l'application des règles par les Etats membres. 

Dans la pratique, on constate que les règles relatives aux mouvements de biens intracommunautaires sont globalement connues mais que les praticiens ont encore des difficultés à les appliquer, notamment lorsque plus de deux Etats membres sont impliqués. 

Au cours de cette formation, les principes de base seront passés en revue et illustrés au moyen de cas pratiques. Les opérations suivantes seront traitées:

  • livraisons et acquisitions intracommunautaires;
  • transferts et non-transferts; 
  • stock en consignation;
  • opérations triangulaires et transactions en chaine.
     

Nous nous attacherons à chaque fois à déterminer le traitement TVA applicable (exemption ou non), le redevable de la TVA le cas échéant, les règles de facturation et les obligations déclaratives. 

ORATEUR

Me Lionel Wellekens, Avocat - Fieldfisher Belgique

 

DROIT D'INSCRIPTION
Prix avantageux pour les membres cotisants : 140 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 190 € TVAC 

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NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50

FORMATION CONTINUE
3 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19
Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition