Nos séminaires

PROGRAMME

• Partie 1 – Aspects civils des démembrements

Les anciennes et nouvelles règles qui régissent les droits réels d’usage (usufruit, emphytéose et superficie) vont coexister longtemps. Il est nécessaire de les connaître pour appréhender correctement leurs conséquences fiscales éventuelles. 

Les orateurs présenteront les caractéristiques essentielles de chacun de ces droits, les lignes directrices suivies par la réforme du droit des biens et ses principales nouveautés. 

• Partie 2 – Risques fiscaux généraux liés à la mise à disposition d’un immeuble

L’administration fiscale conteste régulièrement la déductibilité des frais exposés par une société pour mettre un immeuble à disposition de son dirigeant (ou de toute autre personne qui lui est liée). 

De la théorie de l’objet social à la théorie de l’investissement en passant par celle de la rémunération, les orateurs feront le point sur l’état de la jurisprudence quant au rejet de tels frais sur la base des articles 49, 53,9° ou encore 53,10° du CIR92.

• Partie 3 – Risques fiscaux spécifiques aux démembrements 

Les démembrements de propriété présentent des risques fiscaux à leur constitution, durant leur vie et à leur extinction. 

Les orateurs présenteront chacun de ces risques, et la manière de s’en prémunir, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de ses perspectives d’évolutions conséquentes à la réforme du droit des biens.

ORATEURS

Me Thierry Litannie, Avocat - Associé - LawTax

Me Christophe Franssen, Avocat LawTax

DROIT D'INSCRIPTION
Prix unique de 140 € TVAC y compris l'ouvrage paru chez ANTHEMIS

L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier - Edition 2022   

NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50

FORMATION CONTINUE
4 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19
Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition