Nos séminaires

Diversification des missions des experts-comptables : 
Accompagner vos clients dans la démarche des marchés publics et répondre comme fiduciaire à un marché public de services

PROGRAMME

I - PREMIERE PARTIE - introduction

1- Intérêt de la matière des marchés publics pour les experts comptables ?

Marché d’expert-comptable / réviseurs d’entreprises / audit – services fiscaux

Mission ponctuelle dans le cadre de la vérification des prix et/ou dans l’exécution du contrat (révision du contrat) 

Vérification de la « normalité » des prix proposés par un soumissionnaire 

Vérification des justificatifs avancés par l’adjudicataire à l’appui de sa demande de révision du contrat 

Mission de conseil – assistance à la rédaction de cahier des charges

Intérêt pour l’expert-comptable dans le cadre de l’assistance de vos clients soumissionnaires

2- Généralités

Les marchés publics – qu’est-ce que c’est ?

Principes généraux (e.a.)

Quoi et qui ?

3- Législation applicable (bref aperçu)

Législation belge

II - DEUXIEME PARTIE – passation des marchés publics et points d’attention

1- Les principales procédures de mise en concurrence

Marchés à faible montant – seuils 

Procédures avec ou sans publication préalable 

Procédures avec ou sans négociations  

Procédures spécifiques – dialogue compétitif, accords-cadres

2- Faire offre dans un marché public 

Documents de marché

Les étapes du marché

Points d’attention en vue de remettre une offre régulière

III - ATTRIBUTION - EXECUTION (POINTS D'ATTENTION POUR L'EXPERT COMPTABLE)

1- Attribution

Comparaison des offres

Décision motivée (non-sélection/non attribution) – indication des voies de recours

Recours éventuels ?

2- Exécution du marché

Problématique des modifications en cours d’exécution (art. 38/1 et s.) –

Missions potentielles de l’expert-comptable

• Vérification des pièces justificatives transmises par l’adjudicataire ;
• Vérification du respect des seuils prévus par les dispositions légales (art
• Cas particulier des revendications d’indemnités pour retard de chantier (claims)
   

Les experts-comptables sont connus pour tenir les comptes des entreprises. Ils contrôlent, surveillent et redressent la comptabilité de grandes entreprises tout comme des plus petites. Ces missions sont celles que le grand public connaît mieux. Dès lors, Notre Association - l'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (OECCBB) souhaite sensibiliser et fédérer les experts-comptables (certifiés) autour de missions « publiques » .

Concrètement, les missions axées « secteur public » passent par la mise en place de quatre actions auprès des PME :

• Un accompagnement dans l'interprétation des cahiers des charges ;
• Un contrôle de l'adéquation de l'appel d'offres avec le métier et des compétences de l'entrepris[e] ;
• Une aide à la rédaction d'une réponse pertinente, qui respecte bien les besoins du demandeur ;
• Une aide au suivi et au reporting à établir vis-à-vis de l’autorité publique.

Dans un premier temps, C’est bien le premier axe que nous souhaitons faire connaître aux consoeurs et confrères qui peuvent diversifier ainsi leurs missions à valeur ajoutée tant auprès des administrations publiques (en direct) que pour leurs propres clients qui seraient soumissionnaires dans un marché public.

Conseiller – diversifier – décrypter les business models des clients et des cabinets comptables : un enjeu du temps présent.

Ces missions peuvent être menées à bien par la position particulière qu'occupent les experts comptables (certifiés), vis-à-vis des PME. En effet, les experts-comptables ont une vision générale du fonctionnement des PME. 

Contrairement aux chefs d'entreprise, l'expert-comptable a un avis plus objectif sur le fonctionnement des PME. Ils connaissent bien les capacités et les limites propres à chaque entreprise. Ils peuvent alors être des acteurs incontournables pour mettre en relation les PME vers les marchés publics et les assister. Les experts-comptables bénéficient aussi de la confiance du client et de ses interlocuteurs privés ou publics.

Chaque mission nouvelle à découvrir est une opportunité de faire croître et le cabinet et son client.

Une séance de formation innovante à découvrir sans modération

ORATEURS

• Me Alexandre PATERNOSTRE,  Avocat associé Cambier Avocats
• Charles MARKOWICZ, Expert-comptable certifié - Costmasters Fiduciaire
   

DROIT D'INSCRIPTION
PRIX UNIQUE PROMOTIONNEL de 50 € HTVA 

NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50

FORMATION CONTINUE
3 h 30 de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19 

Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.

Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition.