Nos séminaires

DESCRIPTION

L’Ordre des Experts-comptables et comptables brevetés de Belgique – le réseau CAP et le Barreau du Brabant wallon organisent ensemble une soirée sur le thème : 

Comment aider l’entreprise à assurer sa survie alors que la crise n’en finit pas (suggestion !)

Médiation pré-pack : une négociation confidentielle et un accompagnement assuré par des experts-comptables et des avocats spécialisés

Partage d’expériences

L’économie reprend peu à peu des couleurs après la pandémie qui parait circonscrite par la vaccination. Mais voilà un autre événement fait obstacle au rebond : la crise économique suscitée par la guerre en Ukraine. L’inflation et la hausse des prix d’approvisionnement renforcent encore le fragile équilibre des entreprises viables.

Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Beaucoup ont reporté le paiement d’échéances institutionnelles ou de charges de fonctionnement durant cette période (loyers, crédits ou leasings, prime d’assurances, cotisations sociales, TVA, impôts, taxes diverses, etc.).

Plusieurs solutions sont disponibles pour l’entreprise afin de dégager un plan de viabilité à moyen terme (trois ans).

Ces solutions passent principalement par la négociation en vue de conclure un accord à l’amiable entre les intervenants comme le propriétaire et le locataire, le fournisseur et le client, le banquier et le débiteur ou encore les institutions quelconques et les administrés.

Un plan concret de gestion des liquidités de l’entreprise est nécessaire afin de convaincre les interlocuteurs du sérieux des données chiffrées présentées et de la viabilité du redressement de l’entreprise.

Souvent ce sont les avocats et experts-comptables qui négocient et représentent leur client dans ces transactions. Il est très utile de réaliser ce plan concret de redressement en synergie avec leurs compétences.

Une désignation ou homologation officielle intervient, qui a alors le mérite de permettre aux intervenants de porter une « casquette officielle » dans la procédure.

Parallèlement à la médiation d’entreprises où le médiateur accomplit sa mission à côté des dirigeants, il existe aussi une nouvelle forme d’accord amiable qui peut être négocié avec certains ou tous les créanciers. C’est la procédure d’accord amiable judiciaire (AAJ), aussi connue sous le terme anglo-saxon de « prepack ». 

En région de Bruxelles Capitale, l’expérience est en train de connaître un grand succès.

C’est pour faire connaître cette procédure que nous souhaitons organiser une soirée consacrée à un partage d’expériences.

Sous la présidence du Président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, M. Dejan SAVATIC et sous la présidence de M. Gérard DELVAUX, Président de l'OECCBB

En présence de représentants du Ministre David CLARINVAL et de la SOWALFIN

• Introduction : Monsieur Dejan Savatic
• Médiation pré-pack expliquée juridiquement, par Me Gérard Leplat 
• Différences entre PRJ et Médiation pré-pack, par Me Jean-Noël Bastenière
• Cas vécus : avantages - inconvénients - difficultés rencontrées - propositions concrètes, par Mme Nathalie Procureur
• Importance du diagnostic chiffré et privilège sur honoraires, par Mme Nathalie Procureur
• Expérience sur la Région de Bruxelles Capitale et le financement public lié à cette nouvelle procédure à Bruxelles, par Me Cédric Alter 
• Subsidiation en Brabant wallon
• Conclusions : Monsieur Dejan Savatic
   

Le verre de l’amitié clôturera cette soirée.

ORATEURS

• Monsieur Dejan SAVATIC, Président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
• Me Gérard LEPLAT, Avocat Associé chez Alta Law, Président de UCM Brabant Wallon 
• Monsieur Gérard DELVAUX, Président de l'OECCBB
• Me Jean-Noël BASTENIERE, Avocat Associé chez Alta Law
• Me Cédric ALTER, Avocat Associé Janson Baugniet, Président du Réseau CAP, Professeur U.L.B. 
• Madame Nathalie PROCUREUR, Expert-comptable et fiscal certifiée, membre de la CNC et du Collège de Décisions Anticipées CNC, Co vice-présidente de l'OECCBB, Co-présidente du Réseau C.A.P.
   

DROIT D'INSCRIPTION Unique : 50 € TVAC

Pour les membres cotisants (toutes catégories) - les membres professions juridiques - les membres non-cotisants - les avocats 
 

NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.  60

FORMATION CONTINUE

Formation continue : 3 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

Formation agréée à concurrence de 3 points auprès de Avocats.be

MESURES COVID-19 

Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.

Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition.