Liquidation : Aspects CSA, comptables et mission d'audit (7 h)
Informations
- Date
- 08/11/2022
- Début
- 09:30
- Fin
- 17:30
- Lieu
-
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
- Catégorie
-
Journée Thématique (JT)
- Catégorie ITAA
- A
- Matière
- Droit des sociétés et associations - contrôle exte
- Nombre max. de places
- 50
- Orateur(s)
- Damien Philippot, Caroline Gillot, Christophe REMON
Accès et tarifs
- Membres effectifs
- 272.73€ (htva)
- Membres stagiaires
- 272.73€ (htva)
- Membres cotisants +65 ans
- 272.73€ (htva)
- Membres cotisants étudiants et professeurs
- 272.73€ (htva)
- Prix non cotisant
- 363.64€ (htva)
Programme / Description
PROGRAMME
Matinée : 9h30 à 12h30
Le régime juridique des liquidations volontaires et judiciaires, par Me Damien Philippot :
Législation applicable - Introduction
Dissolution volontaire
Dissolution-liquidation en un seul acte
Dissolution judiciaire
Dissolution de plein droit
Règles applicables à toutes les liquidations
Obligations comptables en cours de liquidation
Clôture de la liquidation
Réouverture de la liquidation
Responsabilité du liquidateur
Associations et Fondations
Les aspects fiscaux de la liquidation volontaire, par Me Caroline Gillot
Taxation du boni de liquidation dans le chef de la société en liquidation
Taxation du boni de liquidation dans le chef de l’actionnaire (personne physique)
Taxation du boni de liquidation dans le chef de l’actionnaire (société)
Déclaration fiscale – Exemple et cas pratique
Pause-déjeuner au Bellini
Après-midi : de 14h à 17h30
Les aspects techniques
Les aspects audit : dossier – lettre de mission – examen du contrôle interne – procédures de contrôle externe propres à la mission de liquidation en deux actes et en un acte, par M. Christophe Remon
ORATEURS
Me Damien Philippot, Avocat - Lenoir & Associés SA
Me Caroline Gillot, Avocate - Lenoir & Associés - Avocats
M. Christophe Remon, Reviseur - SRL Christophe REMON & Co, Réviseurs d'Entreprises
DROIT D'INSCRIPTION
Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC
Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC
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Le prix inclut l'ouvrage de Gérard Delvaux édité par l'OECCBB :
LA LIQUIDATION VOLONTAIRE ET JUDICIAIRE DES SRL, COOP. ET SA DANS LE NOUVEAU CSA (2019)
NOMBRE DE PARTICIPANTS MAX.
50
FORMATION CONTINUE
7 h de catégorie A, agréées par l'ITAA