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Liquidation : Aspects CSA, comptables et mission d'audit (7 h)

Informations

Date
08/11/2022
Début
09:30
Fin
17:30
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Journée Thématique (JT)
Nombre max. de places
60
Orateur(s)
Damien Philippot, Caroline Gillot, Christophe REMON

Accès et tarifs

Membres effectifs
272.73€ (htva)
Membres stagiaires
272.73€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
272.73€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
272.73€ (htva)
Prix non cotisant
363.64€ (htva)
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Programme / Description

PROGRAMME

Matinée : 9h30 à 12h30

 

Le régime juridique des liquidations volontaires et judiciaires, par Me Damien Philippot  :

Législation applicable - Introduction

Dissolution volontaire

Dissolution-liquidation en un seul acte

Dissolution judiciaire

Dissolution de plein droit

Règles applicables à toutes les liquidations

Obligations comptables en cours de liquidation

Clôture de la liquidation

Réouverture de la liquidation

Responsabilité du liquidateur

Associations et Fondations
 

Les aspects fiscaux de la liquidation volontaire, par Me Caroline Gillot

Taxation du boni de liquidation dans le chef de la société en liquidation

Taxation du boni de liquidation dans le chef de l’actionnaire (personne physique)

Taxation du boni de liquidation dans le chef de l’actionnaire (société)

Déclaration fiscale – Exemple et cas pratique

 

Pause-déjeuner : avec les participants et les orateurs au Restaurant le BELLINI

 


Après-midi : de 14h à 17h30

 

Les aspects techniques de la mission : examen de la nouvelle norme ITAA - IRE, par M. Christophe Remon

Les aspects audit : dossier – lettre de mission – examen du contrôle interne – procédures de contrôle externe propres à la mission de liquidation en deux actes et en un acte, par M. Christophe Remon

 

 

ORATEURS

Me Damien Philippot, Avocat - Lenoir & Associés SA

Me Caroline Gillot, Avocate - Lenoir & Associés - Avocats

M. Christophe Remon, Reviseur - SRL Christophe REMON & Co, Réviseurs d'Entreprises

 

DROIT D'INSCRIPTION
Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC 

Vous gagnez à devenir membre cotisant - affiliez-vous !

 

Le prix inclut l'ouvrage de Gérard Delvaux édité par l'OECCBB :

LA LIQUIDATION VOLONTAIRE ET JUDICIAIRE DES SRL, COOP. ET SA DANS LE NOUVEAU CSA (2019)
 

NOMBRE DE PARTICIPANTS MAX.
60

FORMATION CONTINUE
7 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

MESURES COVID-19
Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition