Le régime fiscal des fusions et scissions de sociétés : Aspects CSA, comptables et mission d'audit (7 h)
Informations
- Date
- 29/11/2022
- Début
- 09:30
- Fin
- 17:30
- Lieu
-
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
- Catégorie
- Journée Thématique (JT)
- Catégorie ITAA
- A
- Matière
- Droit des sociétés et associations - contrôle exte
- Nombre max. de places
- 50
- Orateur(s)
- Joseph Marko, Emilian Cojocaru, Lauranne Pauwels, Olivier Willez
Accès et tarifs
- Membres effectifs
- 272.73€ (htva)
- Membres stagiaires
- 272.73€ (htva)
- Membres cotisants +65 ans
- 272.73€ (htva)
- Membres cotisants étudiants et professeurs
- 272.73€ (htva)
- Prix non cotisant
- 363.64€ (htva)
Programme / Description
PROGRAMME
Matinée : 9h30 à 12h30
Le régime juridique des opérations fusions et scissions, par Me Emilian Cojocaru
Législation applicable - Introduction
Les différents types de fusions : par absorption – par nouvelle société – et opérations assimilées
Les différentes scissions possibles : par absorption – par nouvelle société – mixte – silencieuse
Règles applicables à toutes les fusions et scissions
Déroulement et procédure – ligne du temps à respecter
Sûretés – opposabilité et responsabilité des administrateurs
Associations et Fondations
Les aspects fiscaux des fusions et scissions de sociétés, par Me Lauranne Pauwels et Me Olivier Willez
Régime fiscal applicable aux différentes sociétés
Régime fiscal des actionnaires
Exemple et cas pratique
Pause-déjeuner : avec les participants et les orateurs au Restaurant le BELLINI
Après-midi : de 14h à 17h30
Les aspects techniques de la mission : examen de la nouvelle norme ITAA _ IRE, par M. Joseph Marko
Les aspects audit : dossier – lettre de mission – examen du contrôle interne – procédures de contrôle externe propres à la mission de fusion et scission, par M. Joseph Marko
ORATEURS
Me Emilian Cojocaru, Avocat, Associé DWMC, spécialisé en droit des sociétés
Me Lauranne Pauwels, avocate DWMC et assistante en droit fiscal à l’UCLouvain
Me Olivier Willez, Avocat, Associé DWMC
M. Joseph Marko, reviseur et expert-comptable
DROIT D'INSCRIPTION
Le prix inclut les 2 ouvrages de Gérard Delvaux édités par l'OECCBB :
LES RESTRUCTURATIONS DE PME : Les fusions et les scissions (2 tomes)
Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC
Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC
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NOMBRE D'INSCRIPTIONS MAX.
50
FORMATION CONTINUE
7h de formation continues, agréées par l'ITAA
MESURES COVID-19
Séminaire en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.
Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition