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Journée thématique de 7h : Les ASBL : Aspects CSA, comptables et contrôle (en présentiel)

Informations

Date
15/11/2022
Début
09:30
Fin
17:30
Lieu
BC OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Journée Thématique (JT)
Nombre max. de places
Orateur(s)
Fernand Maillard, Jonathan Picavet, Michel DAVAGLE

Accès et tarifs

Membres effectifs
272.73€ (htva)
Membres stagiaires
272.73€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
272.73€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
272.73€ (htva)
Prix non cotisant
363.64€ (htva)
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Programme / Description

Journée thématique : Les ASBL sont désormais des entreprises ! Découvrez les nouveautés et les premières applications pratiques ! 

Aspects CSA comptables et contrôle

Au programme :

  • Analyse et commentaires des nouveautés du CSA en matière d'ASBL, par Michel Davagle (3h)

Le CSA a apporté des clarifications sur la notion de « but désintéressé » qui se substitue à celle de « but non lucratif ». Il est intéressant de bien cerner cette notion car les sanctions qui peuvent frapper les ASBL sont maintenant clarifiées : nullité de l’opération, nullité de l’ASBL, dissolution judiciaire de l’ASBL.

Si des modifications ont été apportées sur le fonctionnement de l’assemblée générale et l’élaboration du ROI, c’est évidemment sur le fonctionnement de l’organe d’administration que se focalise l’attention. Et plus particulièrement sur la notion de collégialité qui est réaffirmée dans le Code avec, inévitablement, des conséquences en matière de responsabilités puisque celles peuvent être « solidaires ».

Puisque plusieurs dispositions ont été ajoutées au texte de la loi du 27 juin 1921 concernant la dissolution et la liquidation, il serait intéressant lors de cette formation de faire le point sur les controverses qui sont nées à ce propos.

Enfin, refaire un panorama des points d’attention pour la mise en conformité des statuts pour le 31 décembre 2023 paraît opportun

  • pause déjeuner

 

  • Après un examen du cadre juridique et comptable applicable aux nanos ASBL, petites ASBL et grandes ASBL, nous examinerons les comptes annuels. Ensuite seront parcourues les missions dévolues aux experts-comptables et/ou aux réviseurs d’entreprises, le contrôle externe (commissaire). Nous investiguerons ensuite le contrôle interne et le manuel de procédures. Le Plan comptable des ASBL et les Avis importants de la Commission des Normes Comptables en matière d'ASBL seront examinés. Et pour terminer une piqûre de rappel sera faite en matière de statut d’assujettissement TVA, matière malheureusement trop souvent méconnue dans les ASBL, par Fernand Maillard (2h30 +-)
  • Ce séminaire a pour objectif, après un rappel de certains principes, de parcourir l’actualité fiscale récente relative aux ASBL que ce soit en matière d’assujettissement à l’IPM/ISOC, de précompte mobilier et immobilier, etc…, par Me Jonathan Picavet (1h avec question time)

 

Orateurs 

 

  • Michel Davagle, Conseiller juridique dans les ASBL, Formateur pour les gestionnaires du secteur non marchand.
  • Fernand Maillard, réviseur d’entreprises, expert-comptable certifié, (vice-président IRE jusqu’au 29/04/2022)
  • Jonathan Picavet, Avocat fiscaliste auprès du cabinet DBB Defenso

     

de 9h30 à 17h30 en présentiel - Business Center de l'OECCBB - Chaussée de Louvain, 428 à 1380 Ohain Ransbeck 

lunch de midi : prévu pour les participants avec les orateurs

Prix avantageux pour les membres cotisants : 330 € TVAC

Prix pour les membres non-cotisants : 440 € TVAC

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Nombre d'inscriptions max. : 56

Formation continue : 7h de catégorie A, agréées par l'ITAA