Nos séminaires

CYCLE PROCEDURE FISCALE 2022 de 12h - (séance 3/4) - (en présentiel)

Informations

Date
19/05/2022
Début
18:00
Fin
21:00
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Cycle (CYCLE)
Catégorie ITAA
A
Matière
Droit fiscal Procédure fiscale
Nombre max. de places
Orateur(s)
Julien Buy

Accès et tarifs

Cycle PROCEDURE FISCALE 2022 de 12h (en présentiel uniquement)

Cycle Procédure fiscale 2022 en 4 soirées indissociables de 18 à 21h : 5/5 - 12/5 - 19/5 et 25/5/2022 

(en présentiel)

« Attention danger : connaître les points clefs de la procédure fiscale afin de prévenir les dérives : c’est vraiment essentiel ».

En cette période de crise, nombre de consœurs et confrères ont été confrontés à des « innovations » en matière de contrôles fiscaux : contrôles à distance sans autre forme – 

investigations du contrôleur au-delà des limites légales – accès aux back-ups sans égard aux respect des règles de droit, etc…

Voici quelques-uns de cas pratiques qui seront évoqués et revus par Me Julien Buy, Avocat fiscaliste qui reverra avec vous les principes incontournables de l’établissement de l’impôt direct :

Etablissement de la déclaration et exemptions

Moyens d’investigations 

Moyens de preuve,…

 

Ensuite Me Buy abordera les fondamentaux du contentieux en matière d’impôt directs (recours administratifs et judiciaires) et abordera également les moyens de recouvrement de l’impôt.

Un mini-cycle qui vous mettra à niveau et vous permettra d’échanger avec l’orateur sur des cas pratiques vécus et rencontrés.

 Ateliers interactifs en présentiel de première nécessité pour couvrir votre responsabilité professionnelle.

 

Orateur : Me Julien Buy

Prix avantageux pour les membres cotisants : 360 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 480 € TVAC

Vous gagnez à devenir membre cotisant - affiliez-vous !

 

Formation continue : 12 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

Nous pouvons accueillir 60 personnes max. dans la salle

 

Mesures COVID-19 : 

Séminaires en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.

Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition.

 

 

Programme / Description

CYCLE PROCEDURE FISCALE de 12h - en présentiel 

Orateur : Me Julien Buy

Prix avantageux pour les membres cotisants : 360 € TVAC 

Prix pour les membres non-cotisants : 480 € TVAC

Vous gagnez à devenir membre cotisant - affiliez-vous !

 

Formation continue : 12 h de catégorie A, agréées par l'ITAA 

Nous pouvons accueillir 60 personnes max. dans la salle

 

Mesures COVID-19 : 

Séminaires en présentiel dans une salle équipée d'un appareil de mesure du CO2.

Port du masque à votre discrétion, gel hydroalcoolique à disposition.