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Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES (20h en présentiel) - séance 2/5

Informations

Date
16/11/2021
Début
14:00
Fin
18:00
Lieu
BC OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Cycle (CYCLE)
Nombre max. de places
Orateur(s)
Johan VANDEN EYNDE , Jean-Damien Huberty, Jacques Piron, Sylvie Voisin

Accès et tarifs

Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

en présentiel 

Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde

  • Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
  • Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
  • Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
  • Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
  • Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
  • Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
     

Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

  • Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
  • Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
  • Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
  • Les nouveautés et bilan après deux années d'application
  • Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
     

Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin

  • Définition - étendue et limites
  • Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO -  E-Stocx)
  • Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
  • Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
     

Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : La SA, par Me Jacques Piron

  • Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
  • Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
  • Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
  • Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
  • Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social - 

     augmentations et réductions de capital

Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde

  • Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
  • Les titres dans la SC
  • Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
  • Les assemblées générales dans la Coopérative
  • Les aspects comptables (30 min.)

 

20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)

Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC

Horaire : de 14h à 18h

Programme / Description

Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?

(en présentiel)

séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty

  • Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
  • Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
  • Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales -  les opérations particulières sur le patrimoine
  • Les nouveautés et bilan après deux années d'application
  • Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)