Nos séminaires

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité (12h en présentiel) - Après-midi 2/4

Informations

Date
18/11/2021
Début
14:00
Fin
17:00
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Cycle (CYCLE)
Catégorie ITAA
A
Matière
Autres juridictions : droit de l'insolvabilité
Nombre max. de places
Orateur(s)
Micheline Claes, Nathalie Procureur, Mohamed Meyahed

Accès et tarifs

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité (12h en présentiel, 4 après-midis, ateliers interactifs)

Cycle PRJ en 12h (4 séances indissociables).

La pratique des procédures d’insolvabilité - Sortir de crise : renforcer la confiance des tiers par l’intervention de l'expert-comptable

« Être médiateur – Préparer et accompagner une PRJ en life - Dialoguer avec le tribunal – responsabiliser les dirigeants - Développer des missions de conseil et d’expertise - Préserver sa responsabilité et celle des administrateurs/actionnaires - Se faire payer le juste prix de l’accompagnement en période de crise »

Objectif : Appréhender de manière pratique le processus de sauvetage d’une entreprise en difficulté 

Ateliers interactifs : par groupes de 3 personnes

 

Après-midi 1 de 4 : 4 octobre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

  • Pré-pack c’est quoi ? Informations à recevoir et documents à préparer
  • Une solution sur mesure à construire avec le client : de la médiation à la PRJ 
  • Liquidation volontaire : aspects comptables et fiscaux
  • Liquidation bénéficiaire / déficitaire et quid des actifs retrouvés ? Responsabilités

 

Après-midi 2 de 4 : 18 novembre 2021

Nathalie Procureur et Micheline Claes

  • Questions pratiques pour préparer le plan de redressement d’une PRJ et documents à présenter
  • Etat comptable - tableau de bord financier – et suivi régulier – contacts avec les administrateurs 
  • REGSOL en pratique déclaration des créances – échanges avec le juge délégué et avec le tribunal 
  • Point de vue du Ministère public – applications de cas pratiques vécus 

Les honoraires de l’expert - comptable : quel privilège ? ou honoraires tarifés comme praticiens de l’insolvabilité 

 

Après-midi 3 de 4 : 16 décembre 2021

Nathalie Procureur – Micheline Claes

  • L’accord collectif et classification des créances 
  • Calculs à établir pour le vote de l’accord collectif – impacts sur les écritures comptables 
  • La faillite : les conditions de la faillite pour une société – son/ses administrateurs – pour une personne physique 
  • Les rapports avec le curateur et le suivi de la faillite – les actions possibles en responsabilité

 

Après-midi 4 de 4 : 20 décembre 2021

Me Cédric Alter

  • Le transfert d’entreprise : transcrire la théorie à la pratique
  • Les comptes d’engagements et leur concrétisation
  • Les comptes courants débiteurs et créditeurs 
  • La continuité des contrats 

 

Prix TVAC : 360 € TVAC (tarif unique membre cotisant et membre non-cotisant)

Horaire : de 14 à 17h en présentiel

Lieu : Business Center de l'OECCBB - Chaussée de Louvain, 428 - 1380 Ohain 

 

Programme / Description

Cycle PRJ - La pratique des procédures d'insolvabilité - Sortir de crise : renforcer la confiance des tiers par l'intervention de l'expert-comptable - 12h de formation continue en présentiel -

Objectif : Appréhender de manière pratique le processus de sauvetage d’une entreprise en difficulté 

Après-midi 2 de 4 : Nathalie Procureur, Micheline Claes et Mohamed Meyahed

M. Meyahed se chargera d’apporter différents cas pratiques qu’il a résolu comme juge dans la chambre des PRJ  

Explication de la ligne du temps d’une PRJ avec les nouveautés – ETAPE 1 : le « pré-opératoire » : récolte auprès du client des informations pertinentes

Quels documents rassemblés concrètement et en pratique pour introduire une requête en PRJ => il repartira de comptes annuels internes et les participants devront réagir et participer à l’exercice 

Nathalie Procureur : REGSOL (avec l’ ID de NP) qui a accès à la partie PRJ sur REGSOL : quelles informations y trouve-t-on ?

Si l’expert comptable doit déposer des créances sur REGSOL, comment fait-il et quid de sa propre créance ?

Micheline Claes : l'importance de bien enregistrer les dettes et comment distinguer les dettes sursitaires ordinaires et extraordinaires 

Différents exemples : attirer l’attention des participants sur le fait que une fois la PRJ ouverte, le débiteur ne PEUT PAS AGGRAVER SON PASSIF - M. Meyahed donnera 3 exemples vécus avec des jeux d’écritures à redresser (passage du 44 à des dettes de plus d’un an et IMPACT sur les ratios)

Micheline Claes et Mohamed Meyahed : Période sursitaire : comment récolter toutes les dettes des créanciers et mettre ce que l’on recueille en concordance avec la comptabilité