Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES (20h en présentiel) - séance 1/5
Informations
- Date
- 09/11/2021
- Début
- 14:00
- Fin
- 18:00
- Lieu
-
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
- Catégorie
- Cycle (CYCLE)
- Catégorie ITAA
- A
- Matière
- Autres juridictions : Droit des sociétés & des ass
- Nombre max. de places
- 50
- Orateur(s)
- Micheline Claes, Jacques Piron
Accès et tarifs
Cycle Sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES - 20h en présentiel
Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?
en présentiel
Le 9 novembre 2021 : séance 1/5 : La SA, par Me Jacques Piron
- Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
- Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
- Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
- Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
- Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social -
augmentations et réductions de capital
Le 16 novembre 2021 : séance 2/5 : La SRL : ses innovations et ses écueils, par Me Jean-Damien Huberty
- Conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - liberté statutaire : exemples pratiques
- Les titres dans la SRL - actions - parts bénéficiaires - obligations - droits de souscription - avec droit de vote et sans droit de vote - avec droit de préférence ou sans - tableau comparatif
- Les organes de la SRL : CA - les différentes formes possibles - La gestion journalière - les responsabilités civiles - contractuelles et pénales Les assemblées générales : ordinaires - extraordinaires et spéciales - les opérations particulières sur le patrimoine
- Les nouveautés et bilan après deux années d'application
- Les aspects comptables et un aperçu fiscal du dirigeant de SRL (30 min)
Le 30 novembre 2021 : séance 3/5 : Les pactes d'actionnaires, par Me Sylvie Voisin
- Définition - étendue et limites
- Le registre des actionnaires et les obligations légales ( CSA et Fiscalité - UBO - E-Stocx)
- Les conséquences d'un pacte d'actionnaires sur la vie des SRL, SA et Coopérative (entrée et sortie et cessibilité des actions, différences entre SRL et SA)
- Aspects comptables et aspects fiscaux (30 min.)
Le 6 décembre 2021 : séance 4/5 : Société simple et ses déclinaisons - SNC - SCS - SCA, par Johan Vanden Eynde
- Les conditions de forme et de fond, dispositions impératives, dispositions supplétives et liberté statutaire
- Objectifs poursuivis au travers de ce type de sociétés
- Les titres de ces sociétés et Fonctionnement des organes ( CA —AG)
- Les responsabilités civiles — contractuelles — pénales
- Fin 2023: mise à jour et choix statutaires
- Aspects comptables — aspects fiscaux (30 min.)
Le 7 décembre v2021 : séance 5/5 : La société coopérative, par Johan Vanden Eynde
- Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives : La coopérative standard - la coopérative agréée - la société des professions libérales
- Les titres dans la SC
- Les organes de la SC - le conseil d'administration ses pouvoirs
- Les assemblées générales dans la Coopérative
- Les aspects comptables (30 min.)
20h de formation continue (5 séances de 4h indissociables)
Minerval (tarif unique) : 550 € TVAC
Horaire : de 14h à 18h
En présentiel dans 2 salles équipées de détecteur CO2.
Chaque salle pouvant accueillir 25 personnes distanciées.
NOMBRE MAX DE PARTICIPANTS : 50
Cycle des sociétés du CSA - QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DES SOCIETES : Deux ans d'application et vous avez encore des questions ?
en présentiel
séance 1/5 : La SA, par Me Jacques Piron
- Les conditions de fond et de forme - Dispositions impératives et supplétives - Liberté statutaire
- Les titres dans la SA : actions, droits souscription,...
- Les organes de la SA : régime moniste - dual ou SA d'un administrateur - Délégué à la gestion journalière
- Les comités d'audit et autres organes dépendant du CA : principes liés au Code de gouvernance
- Les assemblées générales et extraordinaires et les opérations spéciales : capital autorisé - changement de l'objet social -
augmentations et réductions de capital