Nos séminaires

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel) - Journée 4/5

Informations

Date
26/11/2021
Début
09:30
Fin
17:30
Lieu
Business Center OECCBB
Chaussée de Louvain 428
1380 - Ohain - Lasne
Catégorie
Cycle (CYCLE)
Catégorie ITAA
A
Matière
Droit des sociétés et des associations - Normes pr
Nombre max. de places
Orateur(s)
Micheline Claes, Gérard Delvaux, Joseph Marko, Yves DEWAEL

Accès et tarifs

Cycle Pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié (35h en présentiel + 5h en EL)

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié
 

Formule :en présentiel 

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA
APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de formation continue 
Cette formation sera suivie de 5h de formation complémentaire sous forme d'exercices pratiques corrigés (module de e-learning dans UpPoint).

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Programme des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de formation continue de 9.30 h à 17.30 h les 8/10 - 22/10 - 12/11 - 26/11 - 10/12/2021

Jour 1 : Matin : Différents types de sociétés - tableau comparatif des conditions de fond et de forme (S, SRL, Coopérative), Me Emma Dassy et l'après-midi : Nouveau plan financier, Mme Nathalie Procureur  - Rappels importants : la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société, distribution de dividendes en nature/espèces, tests de liquidité et solvabilité, Mme Micheline Claes

Jour 2 : Matin : La transformation des sociétés, aspects juridiques, Me Edouard Jean Navez et M. Jérôme Terfve (enregistrement) et l'après-midi : La transformation des sociétés, exercices pratiques, M. Joseph Marko

Jour 3 : Matin : La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés, Me Damien Philippot, Me Caroline Gillot, Me Christophe Lenoir et l'après-midi : La Chambre des Entreprises en Difficulté, M. Guy Pierson - Norme liquidation,  Mme Micheline Claes

Jour 4 : Matin : Les fusions des sociétés, aspects juridiques, Mme Micheline Claes et l'après-midi : Fusion de sociétés, aspects fiscaux, M. Yves Dewael - Fusion de sociétés, exercices pratiques, M. Joseph Marko

Jour 5 : Matin : La mission d’assistance aux actionnaires, Me Thierry Litannie et l'après-midi : La norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» et valorisation,  M. Joseph Marko
 

Lieu: Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE

Minerval : pour le cycle complet => cotisants et non-cotisants : tarif unique 1331 € tvac 

Offert: «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques

Programme / Description

Cycle sur la pratique des missions de contrôle de l'Expert-comptable certifié - Journée 4/5 - (en présentiel)

FORMATION CERTIFIANTE ET AGRÉÉE ITAA

APPROCHE JURIDIQUE - FISCALE - D’AUDIT ET CAS PRATIQUES EXPLIQUÉS 35 h de FP 

Sous la direction et avec la participation de Gérard DELVAUX, Reviseur honoraire et membre de la Commission des Normes professionnelles IEC-IRE, Président de l’Ordre

Pourquoi ? Ces missions témoignent de la confiance que le législateur accorde à l’expert-comptable certifié. Ces missions sont d’intérêt public et nécessitent une maîtrise et une technicité importante en ciblant des connaissances à la fois juridiques, comptables, d’organisation et la maîtrise des normes professionnelles en pleine réécriture. 

Comment ? > Les exposés seront axés sur la pratique par des professionnels spécialisés dans l’exercice de ces missions : aspects juridiques du CSA - programme de travail - et exemples de rapports - aspects fiscaux y liés. 

> La documentation comportera un ouvrage de M. Yves DEWAEL sur les aspects fiscaux des restructurations et des livrets pratiques de l’OECCBB reprenant des exemples de dossiers réels rendus anonymes pour coller au plus près des bonnes pratiques à exécuter (Procès-verbaux d’assemblées générales – lettres de missions – rapports de l’expert-comptable certifié et du reviseur,…) 

Un certificat de suivi sera remis à chaque participant qui aura suivi les 35 h de formation spéciales sur les missions d’audit et de contrôle pour attester de l’expérience comme experts-comptables et fiscaux certifiés.

Contenu des 5 journées de 7 h (indissociables) – 35 h de FP de 9.30 h à 17.30 h 

Jour 1 : Matin : Différents types de sociétés - tableau comparatif des conditions de fond et de forme (S, SRL, Coopérative), Me Emma Dassy et l'après-midi : Nouveau plan financier, Mme Nathalie Procureur  - Rappels importants : la sonnette d’alarme tout au long de la vie de la société, distribution de dividendes en nature/espèces, tests de liquidité et solvabilité, Mme Micheline Claes

Jour 2 : Matin : La transformation des sociétés, aspects juridiques, Me Edouard Jean Navez et M. Jérôme Terfve (enregistrement) et l'après-midi : La transformation des sociétés, exercices pratiques, M. Joseph Marko

Jour 3 : Matin : La liquidation volontaire et judiciaire des sociétés, Me Damien Philippot, Me Caroline Gillot, Me Christophe Lenoir et l'après-midi : La Chambre des Entreprises en Difficulté, M. Guy Pierson - Norme liquidation,  Mme Micheline Claes

Jour 4 : Matin : Les fusions des sociétés, aspects juridiques, Mme Micheline Claes et l'après-midi : Fusion de sociétés, aspects fiscaux, M. Yves Dewael - Fusion de sociétés, exercices pratiques, M. Joseph Marko

Jour 5 : Matin : La mission d’assistance aux actionnaires, Me Thierry Litannie et l'après-midi : La norme de contrôle contractuel des PME des experts-comptables certifiés et la nouvelle norme «Titres et Actions» et valorisation,  M. Joseph Marko

Pour chaque mission, seront analysés : 

A. Les préliminaires et avertissements pour le contrôle qualité et l’application de la LAB 

> Commentaires des dispositions légales comptables – en droit des sociétés et des ASBL et en droit fiscal 

> Les différents types de transformations entre sociétés et entre ASBL – de liquidations – de fusions et de scissions 

> Les rôles des CA et des AG – préparation de l’AG – quorums de présence et de vote Lettre de mission et préparation du dossier de contrôle - Check liste de contrôle : aide-mémoire de contrôle 

> Schéma général de déroulement de la mission - Explications sur la mission de contrôle : contrôle plénier (assurance raisonnable) ou contrôle limité (assurance limitée)

> Rapport justificatif du CA 

> Rapport de l’expert-comptable certifié ou du reviseur 

> Responsabilités particulières de chaque intervenant B. Cas d’application pratique : en exemple partagé et interactif – Questions et réponses - Tests pratiques

LIEU : Ohain – Business Center 428, chaussée de Louvain à 1380 OHAIN LASNE 

MINERVAL : 1.331 € TVAC pour le cycle complet et 302,5 € TVAC par journée. 

Y compris (pack de 5 jours) : «Les Restructurations d’entreprises» d’Y. DEWAEL et des livrets pratiques