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Les mandataires de sociétés et d'associations - au rang desquels on retrouve les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, les membres du conseil de surveillance et du conseil de direction - sont titulaires d'un mandat confié par la société ou l'association en vue de poser des actes juridiques en son nom et pour son compte.

Ce mandat est, en règle générale, révocable ad nutum et depuis le 1er mai 2019, date d’entrée en vigueur du CSA, si le principe de révocabilité ad nutum demeure la règle, il acquiert désor­mais un caractère supplétif pour tous les mandataires de sociétés.

Traditionnellement, les administrateurs et les délégués à la gestion journa­lière sont assimilés à des mandataires de la société, et ils y sont liés par un mandat à la société, ce qui lui permet d'ac­complir des actes juridiques déterminés en qualité de représentant de la société.

A l’inverse la personne engagée dans le cadre d'un contrat de travail est chargée d'une activité matérielle déterminée de nature manuelle ou intellectuelle. Par ailleurs l'existence d'un lien de subordination juridique est un élément essen­tiel du contrat de travail alors qu'à l'inverse, le mandataire agit en principe en dehors de tout lien de subordination avec la société.

Alors quels impacts ces principes ont-ils sur la révocabilité du mandataire ? Vous le découvrirez en suivant la présente capsule

Animatrice : Micheline Claes, médiatrice - membre de la CRA au sein du Tribunal francophone de Bruxelles - Expert-comptable (fiscal) interne certifié