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Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les Etats concernés ont rapidement compris que les mécanismes de coopération internationale, en ce compris l’échange de renseignements, constituent un des moyens les plus efficaces pour atteindre cet objectif. Ceci explique sans doute que les échanges de renseignements entre Etats ont connu un essor spectaculaire au cours de ces dernières années. Cela n’est pas sans conséquence pour les contribuables belges ni sans susciter des questions dans le chef des praticiens.

L’objectif de ce module est d’analyser brièvement l’impact concret des mécanismes de coopération internationale, et plus spécialement les questions que cela pose en matière de procédure fiscale et au regard de la protection des droits des contribuables.