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E-learning 2022 : Capsule 6 : Echange de renseignements : impact des mécanismes de coopération internationale, par Yi Lei Zheng (e-learning d'1h)

Informations

Date
n/a
Début
--
Fin
--
Lieu
A domicile

-
Catégorie
()
Nombre max. de places
Orateur(s)
Yi Lei Zheng

Accès et tarifs

Membres effectifs
24.79€ (htva)
Membres stagiaires
24.79€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
24.79€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
24.79€ (htva)
Membres professions juridiques
24.79€ (htva)
Prix non cotisant
33.06€ (htva)
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Programme / Description

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les Etats concernés ont rapidement compris que les mécanismes de coopération internationale, en ce compris l’échange de renseignements, constituent un des moyens les plus efficaces pour atteindre cet objectif. Ceci explique sans doute que les échanges de renseignements entre Etats ont connu un essor spectaculaire au cours de ces dernières années. Cela n’est pas sans conséquence pour les contribuables belges ni sans susciter des questions dans le chef des praticiens.

L’objectif de ce module est d’analyser brièvement l’impact concret des mécanismes de coopération internationale, et plus spécialement les questions que cela pose en matière de procédure fiscale et au regard de la protection des droits des contribuables.