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La taxation des droits d'auteur (3h)

Informations

Date
n/a
Début
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Fin
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Lieu
A domicile

-
Catégorie
()
Nombre max. de places
Orateur(s)
Sébastien WATELET

Accès et tarifs

Membres effectifs
74.38€ (htva)
Membres stagiaires
74.38€ (htva)
Membres cotisants +65 ans
74.38€ (htva)
Membres cotisants étudiants et professeurs
74.38€ (htva)
Prix non cotisant
99.17€ (htva)
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Programme / Description

LA TAXATION DES DROITS D'AUTEUR

Sans pour autant le confirmer publiquement, il est acquis que l’administration fiscale va procéder en 2021 à des nombreux contrôles sur l’application des droits d’auteur.

Dans le cadre de la sortie de la nouvelle édition de son ouvrage « La fiscalité des droits d’auteur », l’orateur prendra soin de parcourir les conditions d’application de ce régime particulièrement favorable. Il abordera notamment la notion d’œuvre littéraire et artistique, élément essentiel à l’application du régime fiscal. Il examinera également les différents angles envisagés par l’administration fiscale dans le cadre de ses contrôles. Son intervention sera illustrée par de nombreux exemples et par l’analyse des récentes décisions anticipées.