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RESEAU CAP

L'ASSOCIATION DE FAIT « RESEAU CAP »




Le Réseau Cap (pour continuité, accompagnement, prévention) est une association de fait constituée à l’initiative de Maître Alain Zenner et de Monsieur Gérard Delvaux au début avril 2009, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009.

L’association rassemble des membres de la famille judiciaire (présidents des tribunaux et autres magistrats professionnels du siège ou du parquet, juges consulaires, avocats), des professionnels du chiffre (IRE, IEC, IPCF), des représentants des chambres de commerce et d’autres associations professionnelles, des dirigeants d’entreprise, des spécialistes du monde de l’entreprise, de la banque et de la finance et des associations ou fédérations professionnelles ou sociétés spécialisées et œuvre en association avec l’Ordre des experts comptables et comptables brevetés de Belgique.

Elle a pour objectif de contribuer à assurer la continuité des entreprises en promouvant la connaissance de la loi y relative et des réglementations fédérales ou régionales connexes, en concourant à une pratique adéquate et uniforme de la dite loi, tant sur le plan extrajudiciaire que sur le plan judiciaire, et en encourageant toutes mesures de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle qui se révéleraient utiles à l’expérience pour mieux rencontrer les objectifs de cette loi, qu’elles soient préventives ou curatives.

Depuis 1e janvier 2017, La co-présidence est assurée par Mme Nathalie Procureur, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, ainsi que Maître Cédric Alter, Avocat.


Documents à télécharger :
1) Bulletin d'adhésion 2016
2) Statuts

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