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2. Bien démarrer sa SRL : le nouveau Plan financier est arrivé ! - Gérard Delvaux, Micheline Claes et Ermenegildo Pasqualini (version papier)

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"BIEN DEMARRER SA SRL – LE NOUVEAU PLAN FINANCIER : MISSION DES EXPERTS-COMPTABLES"

JUILLET 2019

Auteurs : Gérard DELVAUX - Micheline CLAES et Ermenegildo PASQUALINI, Experts-comptables et conseils fiscaux certifiés – membres du Conseil Général de l’ Ordre des Experts-comptables et Comptables Brevetés de Belgique S.R.


1. PREFACE



2. LE PROJET – SON ENVIRONNEMENT ET LA STRATEGIE DECLINEE.



2.1. Les DIX piliers du projet de création - 2.2. Le Capital et les Actionnaires - 2.3. Le capital Fournisseurs et Partenaires  - 2.4. Le capital Clients  - 2.5. Le capital Marques – brevets -etc…  2.6. Le capital Organisationnel  - 2.7. Le capital Humain - 2.8. Le capital Technologique - 2.9. Le capital Systèmes d'Information - 2.10. Le capital Sociétal



3. LA VISION DU PROJET – LES PARTENAIRES



3.1. Rassembler une équipe autour d'un projet  - 3.2. Appuyer la crédibilité du projet



4. LE PARTAGE D’UNE VISION COMMUNE



4.1. Une vision pertinente - 4.2. Une vision cohérente



4.2.1.- Cartographie des processus - 4.2.2.- Cartographie des risques - 4.2.3.- Allier la cartographie de processus avec la cartographie de risques



5. LA PRESENTATION DES SOUTIENS ET DES CONSEILLERS



6. L’ENVIRONNEMENT EXTERNE ET INTERNE



6.1. L’environnement macro-économique



6.2. Phase de réflexion de la stratégie : le diagramme PESTEL



6.3. L’analyse SWOT : Confronter l’environnement interne a l’environnement externe



7. PLAN FINANCIER - NOTE TECHNIQUE D’APPLICATION



7.1. Approche financière



7.2. Le business model et son impact sur les finances



7.2.1.- Les modèles économiques classiques - 7.2.2.- Le low-cost : un modèle économique qui casse les prix - 7.2.3.- La désintermédiation : un modèle économique facilité par internet. -  7.2.4.- Le commissionnement : le modèle économique des comparateurs sur Internet - 7.2.5.- L'abonnement : le modèle économique des journaux appliqué au e-commerce,.......



7.3. Champ d’application – Textes légaux pertinents.



7.3.1.- Analyse des textes légaux pertinents



7.3.1.1.- Dans la SRL notamment :  Apport en espèces – en numéraire - Apport en nature (art.5.7. du CSA)



7.3.1.1.3.- Apport en industrie dans les SRL et les S.Coop. du nouveau CSA.: Opinion défendue par Gérard Delvaux, Président de l’OECCBB – Analyse critique.....



7.3.1.1.6 - Apport en industrie dans les SRL et les S.Coop. du nouveau CSA : les statuts peuvent-ils apporter une solution ?   -   7.3.1.1.7. - Apport en industrie dans les SRL et les S.Coop. du nouveau CSA : Les parts bénéficiaires apportent-elles une solution ?



7.3.1.1.8.- Les capitaux ou apports propres : quelle composition ?



7.3.1.1.9.- Plus de capital minimum mais des mesures de sauvegarde vis-à-vis des créanciers de l’entreprise !



7.3.1.2.- Les capitaux ou apports propres et leur rémunération.



7.3.1.3.- Les apports en cours de vie – Augmentation du patrimoine de départ dans la SRL.



7.3.1.4.- Les cessions d’actions et conventions d’actions



7.4.- Le plan financier du nouveau CSA et sa décomposition.



8. EXEMPLES PRATIQUES DE PLAN FINANCIER NOUVEAU D’UNE SRL



8.1. Modèle 1.



8.1.1- Connaissance générale de l’entreprise.



8.1.1.1.- Description juridique de la société à constituer



8.1.1.2.- Description économique de la société (SRL – S.Coop.) à constituer.



8.1.2.- Les états financiers de l’entreprise – Modèle 1.



8.2. Modèle pratique de Gérard Delvaux



8.2.1.- Approche générale d’élaboration du plan financier



8.2.2.- Intervenants au plan financier



8.2.3. Responsabilité du réviseur ou de l’expert-comptable ou du comptable



8.2.4. Collecte des informations



8.2.5. Elaboration du Plan Financier



8.2.6. Synthèse de la demande du professionnel comptable



8.2.7. Questionnaire relatif à la collecte des informations à devoir demander aux fondateurs par le professionnel comptable pour la mise en page du plan financier



8.2.8. Exemple de plan financier à la constitution d’une société Budget de résultats à établir.



8.2.8.1.- Budget de résultats à établir sur 24 mois



8.2.8.2.- Budget de trésorerie



8.2.8.3.- Bilan prévisionnel



8.2.8.4.- En conclusion



9. LETTRE DE MISSION RELATIVE AU PLAN FINANCIER



Budget de résultats à établir sur 24 mois – exemple pratique



10.- EXEMPLE DE STATUTS COMPARES (ancien Code des sociétés et nouveau CSA)



11. LES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES RELATIVES AU RECOURS PAR LES PROFESSIONNELS COMPTABLES A LA PROCEDURE DE LA SONNETTE D’ALARME



12. AUTRES APPLICATIONS DU PLAN FINANCIER;



12.1.- Le plan financier comme élément constitutif des certains rapports prévus par le CSA à charge des administrateurs ( SA – SRL et SC).



12.2. Le plan financier et le LIVRE XX sur l’insolvabilité.



12.4.- LE PLAN FINANCIER ET LES AUTRES OUTILS PREVISIONNELS  


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