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Les restructurations d'Entreprises, Yves Dewael

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En collaboration avec Monsieur Yves Dewael et les Editions Corporate Copyright, l'OECCBB vous propose l'ouvrage “Les Restructurations d'entreprises”

Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s'appliquent à ces opérations de restructuration, c'est l'aspect fiscal de ces opérations qui est développé.

La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain. Décomposées en grands thèmes, vous découvrirez les conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment :

• Le régime de fusion

• Les conditions d'exonération fiscale

• La définition de la valeur fiscale nette

• Les fusions internes

• Les absorptions de sociétés résidentes

• Les fusions silencieuses

• Le sort des réserves immunisées et des plus-values

• Les opérations de scission

• Les opérations de scission partielle

• Les fusions transfrontalières

• Les restructurations avec liquidation

• Le principe de continuité et la requalification fiscale

• Les droits d'enregistrement

• Les pertes professionnelles antérieures.

Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue


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