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Cahier pratique TVA : l'Unité TVA en 10 étapes

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L’Unité TVA en 10 étapes,

par Serge Mary

Editions Corporate Copyright  200 pages

La récente décision de soumettre à la TVA les prestations des administrateurs personnes morales de sociétés ou d’autres organismes, surtout si ces sociétés ou organismes ne peuvent pas ou ne peuvent déduire qu’une partie de la TVA en amont, vient de remettre la création d’une unité TVA à l’ordre du jour.

La décision de création d’une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L’unité TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvénients qu’il convient d’analyser avec soin. Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles.

Les gains peuvent être importants mais nécessitent un calcul précis notamment, dans certains cas, du droit à déduction de l’unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans l’unité.

Par ailleurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les nouvelles obligations qu’engendre la création d’une telle unité pour elle-même et pour ses membres, y compris la solidarité de paiement de la TVA, des amendes et des intérêts entre ces derniers.

Se précipiter sans avoir analysé les avantages et les inconvénients serait dès lors une erreur.

 

 


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