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CAHIER PRATIQUE 2/2017 : NOUVEAU DROIT COMPTABLE 2016 par Micheline CLAES (version électronique uniquement)

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CAHIER PRATIQUE 2/2017 – LE NOUVEAU DROIT COMPTABLE 2016 – LOI du 18.12.2015 Et ARRETE ROYAL du 18.12.2015 transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - M.B. 2015-12-30 294 pages.


TABLE DES MATIERES. L’IMPLEMENTATION DE LA DIRECTIVE 2013/34/UE RELATIVE AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS, AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET AUX RAPPORTS Y AFFERENTS DE CERTAINES FORMES D’ENTREPRISES. Avertissement et introduction PARTIE 1 – LOI DU 18 DECEMBRE 2015. transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - M.B. 2015-12-30 - Nouveautés du Code des sociétés. Adaptations à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie, à la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l’emploi et au Code de droit économique -- Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l’emploi – BILAN SOCIAL. -- Nouveautés du Code Economique : Obligations générales des entreprises. -- Nouveautés apportées au Code des Impôts sur les revenus – CIR 92. PARTIE 2 – ARRETE ROYAL DU 18 DECEMBRE 2015. -- AR transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - M.B. 2015-12-30 -- Adaptations à l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés Adaptations à l’arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable minimum normalisé et à l’arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. ?


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