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LA BONNE PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE , par R. Van Cutsem

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La bonne pratique du contrôle interne, par R. Van Cutsem (à jour à septembre 2007) Depuis les scandales financiers du début des années 2000, les réglementations visant à protéger les investisseurs dans les marchés financiers ont été largement renforcées : transparence des informations, contrôle interne et gouvernance d´entreprise, indépendance des tiers intervenant dans les marchés (auditeurs, analystes financiers, etc.), surveillance des marchés et de la profession d´audit, sanctions pénales. L´ouvrage fournit une analyse des principales mesures prises en la matière : aux Etats-Unis (la loi Sarbanes-Oxley et les mormes AICPA), au niveau international (les normes IFAC qui touchent au contrôle interne et les Directives européennes relatives à la gouvernance d´entreprise), et en Belgique (la loi Corporate Governance, les arrêtés royaux transposant les Directives européennes précitées, le Code Lippens, le Code Buysse, et les normes IRE). Les auditeurs externes, les personnes en charge du gouvernement d´une entreprise, les responsables financiers et comptables, et plus généralement toutes les parties prenantes ("stakeholders") à celle-ci, doivent désormais connaître cette réglementation. Pour bien le comprendre, ils doivent aussi maîtriser les concepts en matière de contrôle interne dans leur acceptation la plus récente. L´ouvrage analyse ces concepts (contrôle interne, risques de l´entreprise, audit interne, erreurs et fraudes, etc.), en particulier le développement du modèle COSO de contrôle interne qui a été englobé en 2004 dans un modèle plus général de gestion du risque. L´ouvrage développe ensuite le processus de mise en place d´un système de contrôle interne et de gestion des risques, depuis le niveau le plus élevé de l´entreprise (code d´éthique, gouvernance, style de gestion, séparation des fonctions, évaluation interne des risques, monitoring du système en ce compris la fonction d´audit interne, etc.), jusqu´à celui de chaque activité ou unité de gestion, en ce compris le système informatique. Les mesures de contrôles à mettre en place sont illustrées à l´aide de nombreux exemples et pour chaque étape l´ouvrage fournit une "check list" des principales mesures de contrôle interne à mettre en oeuvre. Enfin, l´ouvrage détaille les différentes étapes d´une mission d´évaluation globale du contrôle interne : compréhension de l´entreprise et de ses principaux facteurs de risque, organisation de l´équipe d´évaluation, évaluation des risques au niveau global de l´entreprise, évaluation des risques au niveau de chaque circuit d´information ou unité de gestion, tests de fonctionnement du système, conclusions et identification des points à améliorer. La méthodologie qui est décrite est conforme à la pratique des cabinets d´audit internationaux. Elle peut aussi être utilisée par le Management pour une évaluation interne du système, dans le cadre de sa fonction de monitoring du contrôle interne ou de l´application de certaines réglementations comme le section 404 de la loi SOX.
INTRODUCTION

PARTIE I : LA COMPREHENSION DES CONCEPTS

Chapitre 1 - Le contrôle interne (référentiel COSO1)
Chapitre 2 - La Gestion des risques (référentiel COSO2)
Chapitre 3 - L´audit interne
Chapitre 4 - La démarche Qualité
Chapitre 5 - Les erreurs et les fraudes

PARTIE II : LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Chapitre 1 - La luttre contre les malversations financières
Chapitre 2 - La réglementation aux Etats-Unis
Chapitre 3 - Les Directives européennes
Chapitre 4 - Les normes de l´IFAC
Chapitre 5 - La réglementation en Belgique

PARTIE III : LA MISE EN PLACE DU CONTROLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Chapitre 1 - Approche
Chapitre 2 - Les moyens de contrôle interne au niveau global de l´entreprise
Chapitre 3 - Mise en place du contrôle interne au niveau des activités de l´entreprise
Chapitre 4 - Le contrôle interne et les systèmes informatiques
Chapitre 5 - Le contrôle interne dans la PME
Chapitre 6 - Limites et obstacles au contrôle interne

PARTIE IV : L´EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

Chapitre 1 - Approche de l´évaluation du contrôle interne
Chapitre 2 - Organisation de la mission
Chapitre 3 - Comprendre l´entreprise, son environnement et les principaux facteurs de risques
Chapitre 4 - Evaluation du contrôle interne au niveau global de l´entreprise
Chapitre 5 - Evaluation du contrôle interne dans chaque circuit d´information/unité de gestion
Chapitre 6 - Evaluation de l´efficacité globale du système et identification des points à améliorer





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