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ATN 2019 : les différents taux applicables - M.B. du 17 mars 2019.



Un employeur ou une entreprise peut octroyer un prêt à des conditions avantageuses (sans intérêt ou à un taux réduit) à un salarié ou un dirigeant. Les prêts consentis sans intérêt ou à un taux réduit constituent un avantage de toute nature (ATN) imposable.

Chaque année, le SPF Finances détermine les taux d’intérêt des ATN pour les prêts sans intérêt ou à un taux réduit. Ces taux d’intérêt sont indexés annuellement.

Sont visés les prêts suivants :

  • Un prêt via le compte courant
  • Un prêt hypothécaire
  • Un prêt à durée fixe

Prêt via le compte courant : Un prêt via le compte courant est un prêt sans durée fixe.

Tous les taux sont repris en synthèse dans le pdf joint.


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