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NOUVEAU CSA et les obligations de comptabilité simplifiée : quel chiffre d'affaires ?



Le nouveau Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er mai prochain.

 

Pour les sociétés, A(I)SBL et fondations existant déjà au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le Code des sociétés et associations s’appliquera pour la première fois le 1er janvier 2020.

Toutefois, celles-ci ont la faculté de décider, sur une base volontaire, d’appliquer les dispositions avant le 1er janvier 2020 (au plus tôt le 1er mai 2019).

IMPORTANT 

La nouvelle loi précise dans son article 27 que, pour les entreprises soumises à l’obligation comptable qui tiennent une comptabilisation simplifiée, il faut entendre par ‘chiffre d’affaires’ : « le montant des recettes autres que non récurrente », et par ‘total du bilan’ : « le plus grand des deux montants figurant sous les avoirs et les dettes ».
 


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