+ 32 (0)2 343.02.12

Nos Actualités

Avis CNC 2019-4 - Impacts du BREXIT sur les comptes de vos clients!



En bref : 

Vous avez encore des questions – contactez Micheline Claes – mclaes@oeccbb.be qui centralise vos questions et l’équipe comptable de l’OECCBB y répondra, via sa représentante : Nathalie Procureur.

Les entreprises britanniques avant le Brexit sont soumises à la Directive européenne jusqu’ à la sortie du Royaume britannique de l’U.E.

L’avis CNC 2019/4 est consacré aux conséquences possibles du Brexit pour les entreprises belges soumises à l’obligation comptable qui sont, d’une manière ou d’une autre, liées au Royaume-Uni (succursale ou filiale).

Le Brexit impacte aussi les entreprises belges pour lesquelles le Royaume-Uni constitue le marché principal.

Première partie : Application des règles d’évaluation et mentions éventuelles dans l’annexe

Généralités

Le Brexit peut avoir un impact négatif sur la performance des entreprises ci-dessus visées. Les coûts suivants peuvent être impactés :

-        augmentation de certaines charges (par exemple les taux de change et les formalités douanières),

-        réorganisation d’(une partie d’)une entreprise,

-        baisse du chiffre d’affaires, etc.

Pour certaines entreprises, ceci implique de se questionner sur la continuité de l’entreprise ou d’une branche d’activité.

Cas de figure 1 –

Si l’entreprise entretient des liens étroits avec le Royaume-Uni et dépend fortement des opérations avec le Royaume-Uni, une mention appropriée dans l’annexe sera nécessaire afin d’informer suffisamment l’utilisateur des comptes annuels sur l’exposition aux risques et charges de l’entreprise à cause du Brexit. 

Cas de figure 2 -

Pour les autres PME, qui ne sont pas impliquées ou peu dépendantes des opérations avec le Royaume-Uni, si elles doivent toutefois faire face au fait que les risques et charges liés au Brexit font partie des risques généraux , aucune mention particulière ne doit être mentionnée.

Les réserves accumulées dans l’entreprise servent de réserve générale afin de couvrir des incertitudes et risques d’ordre général avec lesquels l’entreprise se voit confrontée. 

Néanmoins, dans le respect de l’image fidèle des comptes annuels, il convient de relever les points suivants :

Exercice(s) concerné(s) : impacts sur les comptes annuels 2018 !

Le processus de sortie du Royaume-Uni est en cours depuis l’année 2017. Les entreprises soumises à l’obligation comptable ne peuvent toutefois pas attendre jusqu’à leur départ définitif pour appréhender les conséquences possibles de ce Brexit sur l’établissement de leurs comptes annuels. 

Ainsi, lors de l’établissement des comptes annuels, l’organe d’administration doit évaluer si et dans quelle mesure les règles d’évaluation prises lors d’un exercice précédent doivent être adaptées et si l’annexe doit comprendre des informations additionnelles.  

Cette évaluation relève de la compétence exclusive et de la responsabilité de l’organe d’administration. Les décisions de gestion exprimées dans les comptes annuels approuvés ne peuvent plus être corrigées.

Mais si l’organe d’administration revoit une décision de gestion concernant l’évaluation des risques et charges d’un possible Brexit dur ou non, ceci doit être reflété dans les premiers comptes annuels à approuver.

Compte tenu de la responsabilité des administrateurs à ce sujet, il va de soi que l’organe d’administration doit évaluer prudemment l’impact du Brexit.    Lire la suite : voir le pdf.

Micheline CLAES - mclaes@oeccbb.be


Télécharger le PDF lié

Vous gagnez à devenir membre... Affiliez-vous

Contact
  • Adresse:
    428 Chaussée de Louvain
    1380 Ohain (Lasne)
  • Tel: + 32 (0)2 343.02.12
  • Email: info@oeccbb.be
Contactez-nous

2016. OECCBB. Conditions Générales. Politique de vie privée TVA : BE0408.607.253