+ 32 (0)2 343.02.12

Nos Actualités

Communiqué de Gérard Delvaux, Président



Communiqué

Mesdames, Messieurs,

Vous avez probablement appris qu’un récent arrêt du Conseil d’Etat a annulé la nomination des deux conciliateurs francophones en poste depuis le 1er mai 2015.

Monsieur Rosoux n’est donc plus à l’heure actuelle conciliateur fiscal et son Service est désormais paralysé.

Sa nomination gênait visiblement puisque depuis le début de l’aventure, il fait l’objet d’attaques incessantes … ce travail de sape a malheureusement abouti.

La qualité du travail presté par le Service de Conciliation fiscale depuis son arrivée était pourtant unanimement reconnue. Sous son impulsion, la conciliation est passée de 3.150 ‘clients’ en 2014 à près de 8.000 l’année passée.

Avant, les professionnels que vous êtes ne conseillaient que rarement à leurs clients de s’adresser à ce service au citoyen et aux entreprises, depuis c’était devenu monnaie courante. Le succès de son équipe était extraordinaire puisqu’il permettait de mettre fin à plus de 85 % des litiges qui lui étaient soumis.

Le législateur a notamment donné pour mission à la conciliation fiscale de dénoncer les situations ou points de vue empreints d’illégalité ou d’arbitraire ou encore manquant de fondement de la part du fisc. Et de faire des recommandations pour améliorer la qualité du service au public que doit assurer le SPF Finances. Son inlassable combat contre les dérives anti-démocratiques du système ne plaisait pas à tout le monde. On peut comprendre.

Monsieur Rosoux n’a cessé, durant 41 ans, de dénoncer à l’administration fiscale toutes les dérives qu’il détectait en considérant qu’il s’agissait du devoir de tout fonctionnaire.

Les citoyens, les entreprises et notre profession vont perdre leur meilleur ambassadeur, probablement même le seul, auprès des autorités fiscales.

A quelque chose malheur est bon. Monsieur Rosoux devait être pensionné fin juillet et il le sera finalement effectivement. Pas de prolongation donc pour lui comme un moment envisagé.

Cela signifie que dans quatre mois, il disposera de toute liberté pour poursuivre à œuvrer comme il l’a toujours fait, mais cette fois uniquement de l’extérieur. C’est tout le mal que nous nous souhaitons.

Et à ce propos, une très bonne nouvelle à vous annoncer. Dès le 1er septembre prochain, notre ami Roland Rosoux, déjà administrateur de l’Ordre, sera beaucoup plus disponible pour s’investir davantage encore à l’Ordre et travailler au respect de notre profession et des citoyens de notre pays.

 

Gérard Delvaux, Président


Vous gagnez à devenir membre... Affiliez-vous

Contact
  • Adresse:
    428 Chaussée de Louvain
    1380 Ohain (Lasne)
  • Tel: + 32 (0)2 343.02.12
  • Email: info@oeccbb.be
Contactez-nous

2016. OECCBB. Conditions Générales. Politique de vie privée TVA : BE0408.607.253