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Projet d'avis 2019 de la CNC : cotisation distincte en cas de rémunération insuffisante du dirigeant.



La Commission des Normes Comptables publie le projet d'avis 2019/XX – Cotisation distincte en cas de rémunération insuffisante d'un dirigeant d'entreprise.

Cet avis vise à préciser sous quel compte la cotisation distincte instaurée dans le chef des sociétés qui n'allouent pas, à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise, une rémunération minimale, doit être comptabilisée.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mercredi 1 mai 2019, soit directement à la CNC, soit auprès de l' OECCBB à l'adresse  mclaes@oeccbb.be

Nous y attacherons toute l'importance voulue et rassemblerons vos remarques auprès de notre représentante à la CNC : Nathalie Procureur.

Vous en retrouverez un compte rendu sur notre site et dans la Revue Belge de la Comptabilité.

A noter qu'une proposition de loi vient de recevoir l'assentiment des parlementaires pour supprimer cette cotisation. Un article sera publié à ce titre dans nos colonnes.


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