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ATTENTION DANGER : REJETS DE COMPTABILITE ET RECTIFICATIONS DES CHIFFRES D'AFFAIRES



Contrôles HORECA, rejets de comptabilité et rectifications de chiffre d’affaires : attention danger !

L’administration fiscale veille au grain, mais l’important est de se préparer et de savoir se défendre…

Les contrôles fiscaux sont fréquents dans l’HORECA cette année, et tout indique que l’opération menée actuellement par l’administration dans le secteur (ainsi que dans le secteur spécifique des friteries et grossistes en produits de friterie, qui semblent particulièrement visés) se poursuivra en 2019.

La pratique des contrôleurs est le plus souvent de tenter de démontrer que la comptabilité du contribuable concerné n’est pas probante, et de tenter d’imposer dans la foulée des redressements de chiffre d’affaires aux montants parfois effrayants, tant en matière d’impôts directs que de TVA.

Certes, l’administration fiscale dispose d’un pouvoir de contrôle et d’un accès aux documents du contribuable, informatisés ou non. Mais elle est tenue à un strict respect des formes et délais de contrôle, à peine de nullité de l’imposition.

Le concept de comptabilité probante n’est pas défini dans les codes fiscaux. Une comptabilité probante est, selon la jurisprudence, une comptabilité qui présente les qualités suffisantes pour faire titre de preuve vis-à-vis de l’administration fiscale. Elle doit former un tout cohérent, être appuyée sur des pièces justificatives et être contrôlable, c’est-à-dire vérifiable, par les agents chargés du contrôle.

Le secteur HORECA présente la particularité d’être soumis à l’obligation de disposer d’un système de caisse enregistreuse automatique (plus communément appelé « BLACKBOX ») conforme aux spécifications légales. Il est obligatoire depuis 2016 et, en 2019, les contrôles fiscaux porteront essentiellement sur les revenus de cette année 2016. Il n’est pas douteux que certains contrôleurs tenteront de tirer des conclusions désagréables de variations à la hausse du chiffre d’affaires dès l’installation de la BLACKBOX, bien qu’un tel élément n’établisse en rien le caractère non-probant de la comptabilité et puisse trouver d’autres explications.

Notre expérience de terrain et de gestion des contrôles et des litiges nous a appris que certains contrôleurs usent parfois de techniques très contestables les amenant à des conclusions hâtives. Ainsi, des manquements mineurs ne peuvent permettre de rejeter une comptabilité, et le fait de réaliser une marge bénéficiaire inférieure aux attentes du fonctionnaire chargé du contrôle ne le permet pas non plus, en vertu d’une jurisprudence constante.

En réalité, il existe deux types de situation. Soit le contrôleur peut démontrer que la comptabilité n’est pas contrôlable en raison d’importants manquements internes, ce qui doit être examiné au cas par cas, soit la comptabilité est parfaite, mais le contrôleur est en mesure d’établir l’existence d’achats et/ou de ventes non déclarés.

A cet égard, l’absence sporadique de délivrance de tickets de caisse ou de souches TVA n’est, en règle générale, pas considérée comme suffisante pour fonder une rectification de chiffre d’affaires. Il en est de même pour des données informatiques trouvées dans la comptabilité d’un fournisseur (souvent le grossiste en produits alimentaires ou spiritueux) qui ne sont généralement pas considérées comme suffisantes, en l’absence d’autres éléments graves, précis et concordants, pour établir l’existence d’achats non déclarés et opérer une rectification de chiffre d’affaires sur cette base.

Si même l’administration fiscale est juridiquement en mesure de rejeter la comptabilité d’un contribuable, elle ne peut rectifier son chiffre d’affaire que de manière correcte, logique et non arbitraire, la pratique de certains contrôleurs étant, là également, très contestable. Le contrôleur tient-il suffisamment tenu compte des conditions d’exploitation de l’établissement ? Les marges retenues sont-elles correctes ? sur quels produits ? Tient-on compte des consommations du personnel ? Des boissons offertes ? Des grammages ? En la matière, les arguments sont nombreux et,  en termes de négociation, ils permettent souvent de limiter à la portion congrue les prétentions initiales de nombre de contrôleurs.

En conclusion, préparez-vous, et, surtout, ne vous laissez pas intimider. La victoire est à ce prix !

 

Thierry Litannie

Avocat spécialisé en droit fiscal (Lawtax Avocats)

tli@lawtax.be – www/lawtax.be


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