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ATTENTION : REGISTRE UBO - MODELE DE LETTRE AUX CLIENTS - VOTRE DEVOIR D' INFORMATION



Chère Consoeur et Cher Confrère,

Suite au séminaire de Me Litannie sur l’application pratique du registre UBO, nous vous prions de recevoir un modèle type de lettre d’information à vos clients.

 

Comme souligné par Me Litannie, il vous revient le devoir d’informer vos clients dès à présent des obligations nouvelles qui leur incombent.

 

Vous y trouverez à la fin du modèle une proposition de formulation.

 

Bien entendu vous restez libre de libeller la fin de la lettre d’information à vos clients selon la « politique clientèle » de votre cabinet.

 

Nous vous encourageons à y annexer les deux annexes que vous trouverez sur le site du Ministère des Finances.

 


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