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Nouveau Code des sociétés et des associations : 2ème avis du Conseil d'Etat et 6ème salve d'amendements



Le nouveau Code des sociétés et des associations pour suit son "chemin" parlementaire.

Un second avis du Conseil d'Etat a été rendu.

Une 6ème salve d'amendements ont été introduits tout récemment.

A suivre ..... le vote et la parution au Moniteur belge sont espérés avant la dissolution des Chambres en 2019.


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