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Récentes infos sur le nouveau Code des sociétés



A la suite du récent discours du Ministre de la Justice M. Koen Geens, nous vous informons que le Conseil d'Etat est sur le point de rendre un deuxième avis sur le nouveau Code des sociétés et des associations.

Le Ministre espère bien pouvoir faire voter le projet de loi avant la fin décembre ou au plus tard dans le courant du premier semestre 2019, avant la dissolution des Chambres.

Les prochaines modifications concernant les dispositions comptables concerneront les adaptations à effectuer aux schémas des comptes annuels BNB suite aux nouvelles dispositions du CSA en matière de capital.


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